Sébazac-Concourès : quand les clôtures conduisent à la gendarmerie

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  • Certaines clôtures à Sébazac sont dans l’illégalité mais il y aurait prescription pour d’éventuelles poursuites.
    Certaines clôtures à Sébazac sont dans l’illégalité mais il y aurait prescription pour d’éventuelles poursuites. repro CPA / repro CPA
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Un collectif s’est monté à Sébazac pour dénoncer la gestion du PLUi, en matière de clôtures, claustras, haies et palissades. Ces habitants ne remettent pas en cause le PLUi, mais les méthodes de la maire Florence Cayla.

Depuis quelques mois, plusieurs habitants sont vent debout contre la façon dont la maire, Florence Cayla, applique le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

La colère de certains habitants les a même conduits à se constituer en collectif. En deux heures, ils ont réussi à faire signer 25 personnes, y compris des riverains non impactés, mais qui se disent "solidaires".

"Ma claustra dépassait de 10 à 20 cm. Je l’ai fait de bonne foi et mon environnement, dans le quartier m’a poussé dans ce sens. Pour cela, j’ai passé 3 heures à la gendarmerie, comme un délinquant, suite au PV adressé par la maire. Je ne la voyais pas comme ça, je suis très déçu ", explique Jacques Alauzet, retraité. "J’ai vu débarquer les gendarmes à la maison l’hiver dernier, car la maire a jugé ma palissade trop haute. Ma maison donne sur l’avenue Tabardel. J’ai un enfant de 5 ans, et nous avons peur pour sa sécurité par rapport à la route et à la circulation", explique Gaba Holali.

Lui aussi a été convoqué à la gendarmerie. Il a dû passer par la prise des empreintes et de son ADN. Depuis, il est fiché comme mis en cause (au titre de la loi de 2003). La procédure pénale a concerné plusieurs habitants.

Alain Gombert, lui est arrivé de la région toulousaine. " On a acheté à Sébazac pour être tranquille à la campagne. Le jour où nous avons reçu la lettre de la mairie nous menaçant d’une procédure pénale, on a été choqué. J’ai fait le tour du quartier et je me suis dit que si on me l’enlève, il faudra alors tout dézinguer. Beaucoup ont des clôtures trop hautes. Nous avons une piscine hors-sol et nous avons mis une palissade pour sécuriser les enfants et les passants", souligne l’habitant, qui souhaite maintenant déménager de la commune.

Procédure pénale et séquelles

MM. Falgayrat et Fouad ainsi que Fanny Alauzet et bien d’autres dénoncent "l’iniquité de traitement des habitants par Florence Cayla".

S’ils ne contestent pas la légalité du PLUi, en revanche ils dénoncent fortement "l’abus de pouvoir de la maire", "l’injustice entre les habitants ", " la violence de la procédure".

Il est vrai qu’en faisant un tour dans la commune, on s’aperçoit rapidement que beaucoup de clôtures dépassent les 1,6 mètre et ou ne sont pas ajourées, comme le demande le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Apaisement

"Un tract a été distribué dans les boîtes aux lettres le 22 mai 2017, pour informer la population des règles à respecter et les sensibiliser au rôle des clôtures dans notre cadre de vie à tous. En effet, les clôtures s’imposent au premier plan des piétons et des automobilistes aux abords des voies publiques et donnent le caractère des lieux", se défend la maire.

Et d’ajouter : " Les personnes n’agissent quasiment jamais de mauvaise foi, mais plus par méconnaissance de la loi".

En tous les cas, les convocations à la gendarmerie ont laissé des séquelles chez ces Sébazacois. Florence Cayla qui a pris conscience des dégâts émotionnels provoqués revient à de meilleurs sentiments.

Six situations ont été réglées, soit à l’amiable, soit parce que les habitants se sont conformés aux règles du PLUi, soit parce qu’il y a prescription.

La décision de faire respecter le PLUi a été décidée en mai 2017, selon le maire.

Un relevé de bureau fait état de cette décision au 18 juin 2018, en réalité.

Salima Ouirni
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