Municipales 2020

L’organisation territoriale rebat les cartes en Aveyron

  • L’entretien de la voirie, notamment, reste aux mains des communes, dont certains maires assurent être trop « tondus » par l’intercommunalité.
    L’entretien de la voirie, notamment, reste aux mains des communes, dont certains maires assurent être trop « tondus » par l’intercommunalité. Archives CP / / Archives CP
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Les maires ne vivraient-ils plus que dans l’ombre de l’intercommunalité, sur fond de pouvoirs partagés ? Certains le pensent, d’autres préfèrent y voir un bénéfice.

Les maires seraient tout autant attachés à leurs compétences que les citoyens à leur commune, si l’on en croit les nombreuses enquêtes d’opinion qui ressurgissent à l’occasion de ces élections. Au fil des ans, force est de reconnaître que l’échelon communal a dû céder bon nombre de ses attributions sur l’autel d’une réorganisation territoriale qui consacre la coopération intercommunale.

Les communautés de communes ont en effet émergé de la loi du 16 décembre 2010, confortées par la promulgation le 7 août 2015, de la loi NOTRe, qui rebat sensiblement les cartes.

"Coquille vide" ?

Le maire a ainsi perdu quelques chapitres dans l’éventail de ses compétences - économie, urbanisme (en partie), transport, culture, tourisme, gestion des ordures ménagères, eau et assainissement (en partie), voirie (selon les cas), équipements sportifs… – réduisant d’autant et son pouvoir de décision et sa capacité à porter des projets structurants. La diminution récurrente des aides de l’État aurait de plus porté le coup de grâce dans un conseil municipal réduit à n’être qu’une chambre d’enregistrement aux yeux de nombreux édiles. "Nous ne sommes plus qu’une coquille vide", râle le maire d’une petite commune de l’Aveyron, voulant rester anonyme… pour ne fâcher personne. En l’occurrence, ses collègues élus comme lui au sein d’une intercommunalité "qui engloutit bon nombre de nos ambitions". Et d’ajouter : "Il ne nous reste que la responsabilité pénale dans bien des domaines". Et donc, les yeux pour pleurer.

Complémentarité…

Le tableau est-il si noir ? Pas exactement, mais il est symptomatique d’un état d’esprit général qui, avec bien d’autres ferments, bride les volontés à l’heure de se(re)présenter devant les suffrages. D’autant que l’intercommunalité a pris de l’ampleur quant à son périmètre territorial, à tout le moins : l’Aveyron est ainsi passé de 36 communautés de communes à 19, au 1er janvier 2017, au terme de quatre ans de longs débats.

Aujourd’hui, demeurent donc les stigmates de cette partition souvent imposée aux communes, qui y voient un étage de plus dans un mille-feuilles territorial qui trouble la lecture politique des citoyens. "Il est vrai que l’intercommunalité compte peu dans une campagne municipale, tant les gens ignorent bien souvent comment tout cela fonctionne", admet Jean-Paul Peyrac. Mais le maire de Palmas d’Aveyron (commune nouvelle réunissant Cruéjouls, Coussergues et Palmas), président de la vaste communauté de communes "Des causses à l’Aubrac" s’empresse d’ajouter : "L’intercommunalité est pourtant primordiale dans l’aménagement du territoire. Le maître mot dans son fonctionnement reste la complémentarité avec les communes dont elle n’est que l’émanation. Et le législateur a voulu s’assurer que les communes sont bien représentées au sein de leur intercommunalité en créant récemment la conférence des maires."

Maire et président d’interco, l’élu prend en exemple le Plan local d’urbanisme, devenu intercommunal (PLUi) "par la volonté des élus communaux. Ce qui est loin d’être illogique en matière d’organisation du territoire avec une réflexion nécessairement plus vaste. Il en va de même de l’habitat, que l’interco diagnostique mais qui ne peut se développer qu’avec les communes, ambassadrices de leur projet sur le terrain ".

… Et solidarité

Pour Jean-Paul Peyrac, il est clair que "l’intercommunalité ne peut fonctionner seule en entité de plein exercice". Il ne saurait donc être question d’un étage de plus au mille-feuilles.

Mieux encore, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, acronyme convenu dans les textes administratifs) ont vocation à jouer la solidarité avec les communes à travers des "pactes" signés entre les élus. "Jusqu’à la loi NOTRe, l’interco était une communauté de projets au sein de laquelle les petites communes se sentaient écartées des investissements structurants. Aujourd’hui, on joue beaucoup plus la solidarité entre les gros bourgs et les petits villages. Le Fonds national de péréquation communale et intercommunale (FPIC) répartit les moyens en fonction des projets, selon des règles fixées par l’État mais qui laissent de grandes latitudes aux maires, et qui accorde aux petites communes un retour en financement bonifié."

Tout n’est donc pas si mauvais dans cette organisation territoriale et politique. Pour peu que les dispositifs restent visibles de tous. "Globalement, les maires des bourgs centres restent plus convaincus que leurs collègues des petits villages, de la pertinence de la communauté de communes", analyse en conclusion Jean-Paul Peyrac.

"Compétences"

Le législateur a accordé aux communes la "clause de compétence générale" qui leur permet de régler par délibération du conseil municipal toutes les affaires relevant de leur niveau. Ce qui ne veut pas dire qu’elles sont compétentes en tout. Ainsi, l’urbanisme qu’elles partagent avec l’intercommunalité à travers le PLUi. Mais le logement, l’environnement, la gestion des écoles maternelles et élémentaires restent à tout le moins dans leur escarcelle.

Christophe Cathala
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