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Millau : l’affaire Lefévère mise en lumière au tribunal administratif

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  • De quoi revivre « une mise à mort » pour Nicolas Lefévère.
    De quoi revivre « une mise à mort » pour Nicolas Lefévère. archives / VICTOR GUILLOTEAU / archives
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L’ancien conseiller municipal avait pris part du vote pour effacer une créance dont il était débiteur. Le tribunal a décidé d’annuler la délibération du conseil, mais la Ville fera appel.

Comment une extinction de créance en conseil municipal a allumé une mèche qui se consume presque deux ans plus tard ? Tel est le résumé de l’affaire Lefévère. Cet ancien conseiller municipal à l’Environnement, sommé de démissionner par l’opposition et disparu des radars depuis qu’il avait confié avoir "vécu ça comme une mise à mort", revient, malgré lui, dans l’actualité.

En effet, le tribunal administratif (TA) de Toulouse vient d’annuler la délibération du conseil municipal du 24 mai 2018 (lire par ailleurs) estimant qu’un article du Code général des collectivités territoriales n’avait pas été respecté. Celui-ci dit : "Sont illégales, les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire."

Malgré tout, l’affaire ne semble pas encore réglée puisque la Ville va interjeter appel de la décision du TA. Christophe Saint-Pierre, maire sortant, qui avait mené les débats, semble toujours soutenir son ancien conseiller. Contacté par nos soins, il révèle : "On va faire appel. Il existe une jurisprudence, datant de mémoire de 2011, qui dit que, même s’il y a une erreur, cela n’entraîne pas la nullité de la délibération. Étant entendu que Nicolas Lefévère n’a pas pris part au débat, que la décision a été prise à la majorité et que sa seule voix n’a rien fait basculer." Et de se remémorer cette "séance douloureuse. Il a été clairement mis au pilori. Vraisemblablement, pour moi, ça a été le conseil municipal le plus tendu possible que j’ai connu mais, c’est vrai, il n’aurait pas dû voter."

Rappelons que la communauté de communes, elle, n’a pas fait dans la demi-mesure, puisque cette affaire avait coûté à Nicolas Lefévère son poste de vice-président délégué à l’Environnement à Millau grands causses.

À la cour d’appel administrative de Bordeaux de se prononcer désormais.

JDM
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