Nord-Aveyron : litige financier entre la Viadène et l’intercommunalité

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  • Annie Cazard, présidente de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène.
    Annie Cazard, présidente de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène. Repro CPA / Repro CPA
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Les communes de Saint-Amans-des-Côts et Saint-Symphorien ont gagné au tribunal administratif. La communauté de communes fait appel.

Le litige porte sur les attributions de compensation et remonte à 2018. Les communes de Saint-Amans-des-Côts et de Saint-Symphorien-de-Thénières ont mené une action en justice pour dénoncer la baisse de leurs attributions de compensation votées par la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène. Une longue bataille administrative qui vient d’aboutir à la décision du tribunal administratif de Toulouse en faveur des communes de la Viadène.

Un dossier "complexe"

Les sommes en jeu sont conséquentes, de l’ordre de 440 000 € pour Saint-Amans et 50 000 € pour Saint-Symphorien, à multiplier par trois puisque le litige remonte à 2018. Ce à quoi, la communauté de communes présidée par Annie Cazard, vient de décider de faire appel, provoquant le départ précipité des élus de la Viadène du conseil communautaire. " C’est une situation difficile à gérer, complexe. Il y a un vide juridique " estime-t-elle.

De leur côté, les élus de la Viadène préfèrent garder le silence. "La procédure est en cours puisque la communauté de communes fait appel. C’est regrettable, il y a eu un manque de dialogue au départ", confie Robert Rispal, maire de St-Symphorien-de-Thénières. À noter que l’État est partie prenante dans cette affaire, en effectuant le recours avec les communes de la Viadène. L’ancien canton continue à être un caillou dans la chaussure pour l’entité communautaire puisqu’un mouvement contestataire avait réclamé en 2017 la reconnaissance de la Viadène au sein de la dénomination de la communauté de communes. Ce fut une victoire pour la Viadène. Quid sur le front financier ? La Viadène pourrait compter sur le legs de Montézic mais c’est une autre histoire… N’en déplaise, "un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès" a écrit Balzac dans Illusions Perdues.

Olivier Courtil
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