Un couvre-feu instauré à Villefranche-de-Rouergue... puis retoqué

Lors d’une réunion de crise tenue ce lundi matin, la municipalité de Villefranche-de-Rouergue avait décidé d’instaurer un couvre-feu, de 22 heures à 5 heures. La mesure est entrée en vigueur immédiatement, elle devait être effective dès ce lundi soir. Idevait donc être interdit de sortir en ville pendant la nuit (sauf raison médicale ou professionnelle).

« Les services de gendarmerie nous ont dit qu’il y avait des gens qui traînaient. En accord avec eux, nous avons pris cette décision », explique Serge Roques, le maire en exercice dans l’attente de l’installation du nouveau conseil municipal et du futur maire, Jean-Sébastien Orcibal. Ce dernier était présent à cette réunion de crise.

Le précédent couvre-feu dans la ville sous-préfecture ne date pas de bien longtemps. C’était au mois d’octobre dernier pour la nuit d’Halloween, pendant laquelle, depuis plusieurs années, des incidents se produisaient, notamment des feux de poubelle. « Les résultats de ce couvre-feu ont été inespérés. Nous avons eu la fête d'Halloween la plus calme depuis dix ans », remarque Serge Roques.

Ce dernier voit aussi dans la mesure une vertu pédagogique. « Ce couvre-feu montre que la situation est terrible. Il faut appliquer les consignes de confinement de façon scrupuleuse car nous sommes dans un moment crucial. Il fait tout faire pour limiter l’épidémie. »

Mais coup de téâtre dans l'apres-midi de lundi : la décision  prise par Serge Roques  a été jugée illégale  par la préfète de l'Aveyron. Elle a fait savoir au maire de Villefranche-de-Rouergue que seuls , les préfets étaient habilités à l'instaurer. Serge Roques avait pris la décision lors d'une réunion de crise à laquelle participaient pourtant la gendarmerie. 

Lors de la mise en place du couvre-feu pour Halloween, en octobre dernier, les services de l'Etat ne s'y étaient pas opposés.

Les précisions de la préfète

Lundi soir, Cathernie DSarlandie de la Robertie a publié un communiqué dans lequel elle apporte un certain nombre de précisions.

Elle note par exemple que que la sous-préfète de Villefrance-de-Rouergue, seule représentante de l'Etat dans l'arrondissement, n'était pas conviée à la réunion évoquée précédemment.
Elle explique que lorsqu'elle a eu connaissance des intentions du maire,  elle a
chargé la sous-préfète de la Villefranche-de-Rouergue de lui "rappeler le cadre légal de la police administrative spéciale qui s'applique à ce type de décision : la prise d'un arrêté de couvre-feu sur le territoire communal n'appartient pas, en cette période de crise sanitaire, au pouvoir de police du maire mais au pouvoir de police du préfet qui est seul habilité par arrêté du ministre de la Santé à prendre ce type de mesure. Les arrêtés municipaux qui seraient pris sur ce fondement
seraient dépourvus de base légale."
Et de revenir sur la fameuse soirée d'Halloween d'octobre, dont l'arrêté municipal de couvre-feu "relevait d'un autre régime juridique, non applicable aux circonstances présentes".
Enfin, la représentante de l'Etat en Aveyron a dit se tenir, "avec ses services, à la disposition des collectivités territoriales pour évaluer avec elles les circonstances locales particulières qui pourraient conduire à envisager la prise d'un arrêté
préfectoral de couvre-feu. Cette réflexion associerait alors les services sanitaires et les forces de l'ordre."