Cascade : le tribunal administratif donne tort à la Préfecture

  • Dans sa dernière décision, le Tribunal administratif a estimé que l’exploitation possède des droits fondés en titre.
    Dans sa dernière décision, le Tribunal administratif a estimé que l’exploitation possède des droits fondés en titre.
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Un nouveau rebondissement dans l’"affaire" de la cascade est intervenu dernièrement à la faveur d’une décision rendue par le Tribunal administratif.

L’instance a en effet invalidé deux arrêtés pris par la préfecture de l’Aveyron à l’été 2016 : le premier interdisait à l’exploitant d’augmenter sa capacité de production électrique, le second prononçant la fermeture définitive de l’installation.

L’application de ces deux arrêtés a été obtenue par l’exploitant de la société hydroélectrique dès le mois de décembre 2016.

Dans sa dernière décision, le Tribunal administratif a estimé que l’exploitation possède des droits fondés en titre.

Explication de texte avec l’un des membres de l’association Ranimons la cascade : "Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau exclusivement réservés aux installations gardées en état de marche depuis la Révolution. Or à Salles-la-Source, curieusement, une installation qualifiée " d’entièrement nouvelle " par le Conseil d’État, a pu mystérieusement en bénéficier, devenant ainsi la seule installation de France construite au XXe siècle et bénéficiant de droits antérieurs à la Révolution Française ! ", souligne-t-il.

"L’affaire n’est pas close puisque d’autres procès sont en cours et notamment un pourvoi en cassation qui a été déposée devant le conseil d’État par " Ranimons la cascade ! " sur ces droits en fondés en titre justement", explique par ailleurs l’association.

Sollicitée, la préfecture de l’Aveyron a déclaré qu’elle ne ferait "aucun commentaire" sur ce dossier.

x.b.
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