Rodez. "Mais pourquoi le second tour des municipales ne pourrait-il pas avoir lieu en juin ?"

Trente-six maires de grandes villes ont appelé ce dimanche à une tenue du scrutin du deuxième tour des municipales en juin. S’agirait-il selon vous, sur le plan du droit, de l’option la plus pertinente ?

Avant toute chose, rappelons cette information passée inaperçue pour beaucoup : depuis ce lundi 18 mai, peuvent entrer en fonction tous les conseillers municipaux élus dès le premier tour, ainsi que l’indique le décret publié le 14 mai dernier.

Dès lors, la controverse sur des élections réorganisées pour tout le monde (dans les 35 000 communes françaises, NDLR) n’a plus lieu d’être.

Elles ne concerneront donc que 5 000 communes…

Oui, et le report de ce second tour est constitutionnellement possible parce que nous sommes en état d’urgence sanitaire. Il n’est donc pas choquant. Reste donc à savoir combien de temps on peut attendre avant de l’organiser.

Selon la loi du 23 mars, fin juin, pour le seul second tour et en fonction des conditions sanitaires. Ou en en septembre, pour un premier et un deuxième tour.

Voilà, et c’est la question qui divise les juristes, en vertu du principe de sincérité. C’est ce principe de sincérité que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel voudront faire respecter. Lorsque l’électeur va voter, il doit pouvoir le faire en pleine conscience. Avec quinze jours d’intervalle entre les deux tours, son choix est clair, rien ne l’obscurcit. Or le droit dit juste que le scrutin doit être sincère, le principe de sincérité n’a pas de délai inscrit dans la constitution. C’est au juge ensuite de l’estimer.

Même si le conseil constitutionnel n’a pas été saisi, le délai de trois mois entre les deux tours semble majoritairement être jugé raisonnable ?

Trois mois c’est encore acceptable pour respecter ce principe de sincérité. Qui serait par contre entamé si le second tour avait lieu en septembre ou octobre. D’où l’idée de refaire alors toute l’élection. On serait sinon très loin des quinze jours de délai auxquels la loi oblige initialement.

Quel est votre avis personnel sur un second tour organisé le 21 ou le 28 juin ?

À partir du moment où on autorise les Français à se déconfiner et où sont acceptées des files d’attente pour s’acheter des habits chez Zara, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne pourrait pas les convier à un bureau de vote pour leur permettre d’exercer leur droit démocratique dans de bonnes conditions. J’ai été très critique sur l’organisation du premier tour qui n’aurait jamais dû avoir lieu. Je serai très critique si le seul second tour se déroulait en septembre. En septembre, il faut renouveler intégralement l’élection. Mais désormais, je ne vois pourquoi le second tour ne pourrait pas avoir lieu en juin !