Conseil municipal : les indemnités de fonction attribuées

  • Le maire, Jean-Philippe Sadoul présentant les modalités de fixation des indemnités de fonction.
    Le maire, Jean-Philippe Sadoul présentant les modalités de fixation des indemnités de fonction.
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Pour cause du Covid-19 et comme cela avait été le cas pour l’intronisation de la nouvelle équipe municipale, c’est à l’Espace Antoine-de-Saint-Exupéry, à La Primaube que s’est tenu lundi dernier le premier conseil municipal de la mandature.

Le maire, Jean-Philippe Sadoul a présenté les modalités de fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Les indemnités étant fixé par délibération à l’exception de celle du maire.

Le montant des indemnités de fonction est déterminé en pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique. Le montant mensuel correspondant à cet indice brut terminal au 1er janvier 2020 étant égal à 3 889,40 euros.

Dans les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le montant maximal de l’indemnité des adjoints au maire est fixé à 22 % de ce montant de référence. L’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués est au maximum égale à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. La répartition des indemnités entre les adjoints et les conseillers exerçant une délégation effective s’établit dans le respect d’une enveloppe indemnitaire globale maximale constituée des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Les indemnités de fonction attribuées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ont été approuvées à l’unanimité. Bénéficiaires : Jean-Philippe Sadoul, maire, 2 133 €,

Dominique Gombert, première adjointe, Alain Bessière, deuxième adjoint et Cédric Albinet quatrième adjoint, 855,67 €, Martine Censi quatrième adjointe, Florence Petit cinquième adjointe, Yves Thuéry, sixième adjoint, Isabelle Baillet-Sudre septième adjointe et Alain Cisternino huitième adjoint, 466.73 €, Christian Delheure, Laurent Portal, Ghislaine Vayssettes, Dominique Barbier de Reulle et Véronique Douziech, 233,36 €.

CORRESPONDANT
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