Les taux d’imposition restent inchangés

  • Le conseil examine les budgets de la commune.
    Le conseil examine les budgets de la commune.
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Le conseil municipal s’est réuni en séance publique lundi 29 juin sous la présidence de Jean-Luc Calmelly, maire de la cité.

Un conseil principalement orienté sur les finances.

Les taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti) restent inchangés pour 2020, identiques depuis l’année 2012.

Budget primitif. Jean-Louis Montarnal (président de la commission finances) a longuement présenté et détaillé les différentes rubriques composant le budget fonctionnement qui est évalué à 2 968 699,45 € équilibré par les recettes, A noter que les charges du personnel et frais associés ne représentent que 33 % du budget soit un niveau bas correspondant à la strate de la commune. Pour la section investissement le montant s’élève à 4 706 442,72 € ; voté à l’unanimité moins 2 abstentions.

Le tableau des amortissements des immobilisations a été validé ainsi que le versement d’action social obligatoire depuis 2007 à l’association BASAR (Bozouls, actions sociales agents reliés).

Vente des minibus. Dans le cadre de remplacement des minibus (financés à 50 % par la fédération française de Football), il a été acté la vente d’un premier minibus pour un montant de 13 500 € à l’entreprise Roux.

Droit de place. Le conseil a délibéré de la suspension des droits de place pour les exposants du marché hebdomadaire du 30 avril au3 juin en raison de la crise du Covid-19. Une liste de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants ont été proposés en double, comme le prévoit le code général des impôts et seront désignés par la direction générale des impôts.

Concession funéraire. Une procédure a été lancée en 2015 de la reprise des concessions funéraires perpétuelles de plus de 10 ans réputés en état manifeste d’abandon ; suite, aux non-réponses les concessions seront reprises par la commune.

Le montant du remplacement par le Sieda de l’éclairage public par des lampes de basse consommation sur l’avenue Arsène-Ratier s’élève à 13 235,50 € suite à l’aide du Sieda a contribution de la commune sera de 7 941,60 €.

Un lancement de consultation pour une maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace multiservices aux usagers va être lancé.

Une aide de l’état (SDIL) est demandée dans le cadre de la rénovation énergétique et thermique du complexe salle associative. Un nouveau règlement intérieur du conseil municipal a été mis en place, ainsi que celui de la location des minibus.

Le détail du compte rendu est consultable en mairie.

Subventions aux associations.

AAPAMA (pêche mise en valeur Dourdou) : 500 € ; ADMR : 350 € ; ADMR portage des repas : 3137,97 € ; AOB omnisports (regroupement des associations sportives) : 22 000 € ; ASPB : 500 € ; Atelier Bozarts : 500 € ; Centre social : 68 500 € ; Subvention cantine école privée et publique : 3 815 € chacune ; Don du sang : 200 € ; Harmonie d’Espalion : 300 € ; ULM Bozouls (location du terrain) : 500 €.

CORRESPONDANT
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