Le conseil municipal est au travail

  • Le conseil municipal est au travail
    Le conseil municipal est au travail
Publié le / Mis à jour le S'abonner

Le conseil municipal s’est réuni fin juillet pour aborder les questions relatives au budget 2020 et voter les indemnités du maire et des adjoints. À cette occasion André Santos, conseiller municipal délégué a réitéré son souhait de percevoir aucune indemnité. Mais qu’est-ce qu’un conseiller municipal délégué ? L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise le maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi "dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation". Cette disposition résulte d’un amendement parlementaire qui visait à institutionnaliser la notion de conseiller délégué.

CORRESPONDANT
Voir les commentaires
L'immobilier à Sauveterre-De-Rouergue

135000 €

Joliment placée à proximité de toutes les commodités et du centre-ville. [...]

130000 €

Située entre Albi et Rodez (40 minutes). Très jolie maison implantée dans l[...]

118000 €

Charmante maison de type 6 dans le centre de Sauveterre-de-Rouergue. C'est [...]

Toutes les annonces immobilières de Sauveterre-De-Rouergue
Réagir