Sauveterre-de-Rouergue. Le conseil municipal est au travail

Le conseil municipal s’est réuni fin juillet pour aborder les questions relatives au budget 2020 et voter les indemnités du maire et des adjoints. À cette occasion André Santos, conseiller municipal délégué a réitéré son souhait de percevoir aucune indemnité. Mais qu’est-ce qu’un conseiller municipal délégué ? L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité autorise le maire à donner des délégations à des conseillers municipaux non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints mais aussi "dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation". Cette disposition résulte d’un amendement parlementaire qui visait à institutionnaliser la notion de conseiller délégué.