Le forfait communal fixé et attribué aux écoles privées

  • Les élus aux côtés du maire Jean-Philippe Sadoul lors de la dernière séance publique du conseil municipal.
    Les élus aux côtés du maire Jean-Philippe Sadoul lors de la dernière séance publique du conseil municipal.
Publié le

Le montant s’élève à 63 828.26 € pour l’école Saint-Jean et à 48 021.61 € pour l’école Saint-Joseph.

La commune est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées qui bénéficient d’un contrat d’association pour les élèves domiciliés sur son territoire.

Des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elle accorde aux écoles publiques.

Ce financement est opéré sous la forme d’un forfait attribué pour chaque élève résidant sur le territoire communal fréquentant une école privée de Luc-la-Primaube sous contrat.

Le montant du forfait communal à leur verser est calculé en fonction du coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques.

Les dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2019, des écoles publiques Jean-Boudou et Jacques Prévert, s’élèvent à 164 171.81 € réparties comme suit : 118 467.95 € pour 114 élèves en classes maternelles soit un coût moyen de 1 039.20 € par élève, et 45 703.86 € pour 191 élèves en classes primaires, soit un coût moyen de 239.28 € par élève. Compte tenu des effectifs enregistrés dans les écoles privées au 1er janvier 2020, le conseil municipal a fixé et approuvé le montant du forfait communal 2020 à 111 849.87 €, soit 63 828.26 € à l’école Saint-Joseph de Luc et 48 021.61 € à l’école Saint-Jean de La Primaube. Afin d’encourager les voyages pédagogiques organisés par les établissements scolaires, les élus ont décidé de soutenir les projets des écoles publiques et privées en appliquant le même barème que le Conseil Départemental, soit 8 € par nuitée pour les voyages en Aveyron ou hors Aveyron dans des structures aveyronnaises et 4 € par nuitée pour les voyages à Paris ou en bord de mer ainsi que pour l’ensemble des voyages organisés hors Aveyron et hors structures aveyronnaises.

CORRESPONDANT
Voir les commentaires
L'immobilier à Luc-La-Primaube

158000 €

Cet appartement duplex est très bien pensé: nombreux rangements et cuisine[...]

440 €

Appartement de type 2, 2ème et dernier étage, d'une surface de 41 m2, compr[...]

240000 €

La Primaube. Construction 2010. Maison de plain pied de type 4. Cuisine am[...]

Toutes les annonces immobilières de Luc-La-Primaube
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?