Quand le Trésor réclame son dû aux ex-élus de la majorité Saint-Pierre

  • De nouvelles tensions apparaissent entre Emmanuelle Gazel et Christophe Saint-Pierre et Emmanuelle Gazel.
    De nouvelles tensions apparaissent entre Emmanuelle Gazel et Christophe Saint-Pierre et Emmanuelle Gazel. Archives
Publié le

À la suite d’une erreur des services commise en juin dernier, l’administration leur réclame des titres de recettes. Explications.

Les élus de l’ancienne majorité Saint-Pierre se retrouvent dans une situation ubuesque depuis un peu plus de deux mois. Le Trésor public leur réclame un certain nombre de sommes, à la suite d’erreurs des services datées du mois de juin…

Pour comprendre l’histoire, il faut remonter au conseil municipal du 4 juin, au cours duquel les élus avaient adopté trois délibérations, intimement liées, ayant pour objet la création d’une Agence immobilière commerciale solidaire. Les délibérations 31 et 34 indiquaient comment la Ville souhaitait abonder, par subvention, l’Office du commerce et de l’artisanat (OCA), afin qu’il puisse prendre sa part au capital de l’Agence. Les élus de l’époque avaient répondu favorablement à la proposition de Christophe Saint-Pierre, alors maire, de suspendre leurs indemnités de fonctions pour le mois de juin, afin de financer cette démarche. Le montant de cette participation s’élevait à 16 707,99 €. La délibération 31 approuvait cette suspension d’indemnités.

Le cafouillage des services qui fait gonfler la note

Jusqu’ici, tout allait bien. Mais c’était sans compter sur le mauvais tour joué par les services juridique et comptable de la mairie. "Plusieurs erreurs de la part des services de la collectivité sont apparues depuis", écrivent les ex-élus de la majorité, dans un courrier envoyé à Emmanuelle Gazel daté du 28 juillet. Ces derniers expliquent, d’une part, que le montant cumulé des indemnités des élus, représentant la somme allouée par subvention à l’OCA, devait être considéré en montant net. Or, la somme de 16 707,99 € a été considérée en brut. Première boulette. D’autre part, et contrairement à ce qui avait été voté en conseil, les indemnités ont bien été versées aux élus concernés pour le mois de juin !

Impliquant, ensuite, l’édition de titres de recettes (des créances vis-à-vis du Trésor public, NDLR) dans le cadre des délibérations du 4 juin… Sauf que ces titres de recettes prennent en compte le montant brut, et non net, de l’indemnité, à laquelle ont donc été ajoutées les charges patronales. Concrètement, le Trésor réclame à un élu qui pouvait percevoir l’indemnité nette mensuelle de 700 €, la somme d’environ 1 000 € !

Compte tenu de "ces erreurs successives des services" et de la volonté d’Emmanuelle Gazel de ne finalement pas donner suite à la création de l’Agence immobilière commerciale, les élus ont sollicité par courrier, et lors d’un rendez-vous physique lundi 28 septembre, "la bienveillance" de la maire de Millau.

La seule à pouvoir annuler ces titres de recettes gonflés à la suite de cette négligence des services.

Les élus assurent néanmoins qu’ils souhaitent aller au bout de leur démarche, et verser leurs indemnités perçues au mois de juin, non plus au bénéfice de l’OCA, mais sous forme de don à une association de leur choix. Interrogée, Emmanuelle Gazel ne se dit "pas concernée du tout" par cette affaire, et pourrait donc ne pas accéder aux demandes de Christophe Saint-Pierre et de son ancienne équipe. Lesquels vont dont devoir payer la note. Les sommes doivent être réglées avant fin octobre.

JDM
Voir les commentaires
Réagir