75 ans de Sécurité sociale en dix dates clés

(AFP) - Fondée aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale célèbre son 75e anniversaire en pleine crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Son histoire en dix date-clés:

- 1945: la création -

Les ordonnances des 4 et 19 octobre donnent naissance au système de Sécurité sociale. Il s'inspire de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR) et se base sur trois principes: organisation unique, gestion par les partenaires sociaux et financement par des cotisations à la charge des employeurs et salariés.

- 1946: les régimes spéciaux -

Antérieurs à la création de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux dans certaines professions (marins, clercs de notaire par exemple) ou entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF/GDF, etc.) sont reconnus et maintenus par décret du 8 juin 1946.

- 1967: la première réforme -

Les ordonnances Jeanneney (Jean-Marcel Jeanneney était alors ministre des Affaires sociales sous le gouvernement de Georges Pompidou) représentent la première grande refonte du système, avec l'éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales distinctes, financièrement séparées: maladie, vieillesse et famille.

- 1980: les honoraires libres -

La difficile revalorisation des honoraires de médecins conduit le ministre de la Santé Jacques Barrot (gouvernement de Raymond Barre) à créer un nouveau système à honoraires libres. Ce "secteur II" reste conventionné mais les médecins ne sont plus liés par des obligations tarifaires. "Tarif libre mais avec tact et mesure", stipule la réforme.

- 1991: la CSG -

Le gouvernement de Michel Rocard instaure un nouveau prélèvement pour diversifier les financements de la protection sociale: la Contribution sociale généralisée (CSG). Cet impôt généralisé à presque tous les revenus (travail, patrimoine, épargne des retraites, chômage...) devient en 2003 la deuxième source de recettes du régime général de l'assurance maladie.

- 1996: la réforme Juppé -

La loi constitutionnelle du 22 février 1996, sous le gouvernement d'Alain Juppé, permet pour la première fois depuis 1945 au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. C'était jusqu'à présent la prérogative des partenaires sociaux.

-1998: la carte vitale -

Les premières cartes vitales apparaissent en Bretagne en avril 1998. Un peu plus d'un an plus tard, 37 millions de bénéficiaires disposent de cette carte à puce qui contient des renseignements administratifs utiles à leur prise en charge.

- 1999: la CMU -

Instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin, la Couverture maladie universelle (CMU) assure un accès à l'assurance maladie pour tous résidents en France (qu'ils aient ou non un domicile fixe) qui n'étaient jusqu'à présent pas couverts par un régime de Sécurité sociale. La CMU a été remplacée en janvier 2016 par la Protection universelle maladie (PUMA).

- 2004: le médecin traitant -

La réforme du 13 août 2004 du ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy (gouvernement de Jean-Pierre Raffarin) vise à réduire le déficit de l'assurance maladie et à améliorer l'accès aux soins. Elle instaure la figure du médecin traitant, le parcours de soins coordonné et le Dossier médical personnel.

- 2015: la généralisation du tiers payant -

Réforme de la ministre de la Santé Marisol Touraine (gouvernement de Manuel Valls), la "généralisation du tiers payant" permet aux assurés de ne plus faire l'avance des frais remboursables chez leurs médecins.