Montbazens. Plateau CCPM : mise en place de la tarification d’hébergement

Jeudi dernier le conseil communautaire s’est réuni afin d’examiner divers points et notamment la mise à jour des taxes de séjour sur l’ensemble de son territoire. Deux catégories d’hébergements ont été ajoutées dans les grilles tarifaires : Les villages de vacances 4 et 5 étoiles et les auberges collectives.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées sur le territoire intercommunal et qui n’y sont pas domiciliées ou qui ne possèdent pas de résidence passible de la taxe d’habitation. Ceci pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Elle est calculée par personne et par nuitée sur la durée du séjour.

Tarifs pour 2021

- Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1, 2, 3 étoiles : 0,50 € ; terrains, emplacements de camping, caravaning 1, 2, 3, 4, 5 étoiles et autre terrains équivalents : 0,20 € Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement le tarif est de 5 % du coût de la nuitée par personne. Sont exemptés de la taxe de séjour les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier sur le territoire de la Comcom et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence. Dans un souci d’efficience il sera réalisé une seule période de recouvrement du 1er janvier au 31 décembre, au lieu de deux. La taxe de séjour est directement prélevée par les logeurs qui la reversent au receveur de la Comcom. Elle sert à favoriser la fréquentation touristique du territoire communautaire. En cas d’absence de déclaration ou de versement par un hébergeur la procédure de taxation d’office sera mise en œuvre. Concernant la déchetterie le marché des encombrants (cartons, bois, papiers, pneus) a été attribué à "Déchets 12", l’entreprise "EOVAL" pour les déchets dangereux et "Boudou récupération" les métaux. Une réflexion a aussi été lancée concernant le réaménagement du centre social.