Villefranche-de-Rouergue : un "Permis de louer" en vigueur dans le centre-ville

La nouvelle municipalité centre ses efforts sur le cœur de ville afin d’engager la population à réinvestir la Bastide. Outre les aides à la rénovation initiées par de l’état, Villefranche-de-Rouergue est la première commune à mettre en place ce dispositif en Aveyron afin de surveiller l’ensemble du parc locatif et ainsi s’assurer de son état de décence. "Notre objectif est de redresser le centre-ville en luttant contre l’habitat indigne et les logements insalubres qui seraient mis à la location. Notre but est d’améliorer le cadre de vie, d’offrir une qualité de vivre aux Villefranchois et plus particulièrement dans le périmètre bien défini de la Bastide", explique le maire, Jean-Sébastien Orcibal.

Sanctions financières

C’est donc dans cette optique que vient d’être présentée l’opération "Permis de louer", qui débutera le 1er décembre 2020 et obligera les bailleurs à présenter certains critères au service de l’habitat de la ville afin d’obtenir une sorte d’agrément pour être autorisé à proposer leur bien immobilier à la location. "Chaque propriétaire bailleur d’un logement vide ou meublé aura l’obligation d’effectuer une demande auprès de la mairie avant sa mise en location ou à chaque changement de locataire", détaille le maire. "Une majorité de propriétaires sont en conformité avec la loi de 2014 donc ce sera pour eux juste une simple formalité à remplir".

Pour les autres, ce "Permis de louer" sera comme une aide à la mise aux normes puisqu’un technicien de la mairie se déplacera dans les quinze jours suivant la demande afin de visiter le logement et de repérer les manquements donnant lieu à des corrections. Ce dernier vérifiera les installations électriques, de distribution de gaz, les systèmes de ventilation, les équipements de chauffage et les garde-corps suivant la hauteur du logement. Il s’intéressera aussi aux caractéristiques d’habitabilité telles que le nombre de m² des pièces principales et attenantes, aux ouvertures donnant à l’air libre et à l’éclairage naturel.

Dans le cas d’un bailleur qui refuserait de se mettre en conformité, celui-ci s’exposerait à des mesures coercitives assez fortes comme des sanctions financières. Ce "Permis de louer" concernera, dans un premier temps, les 1 600 logements de la Bastide (environ 1 000 immeubles), dont le taux de vacance est estimé à 40 %. Ce qui représente à peu près 70 % de bailleurs pour un renouvellement de 25 à 30 %. Et cela donnerait lieu, selon les services de la mairie, à traiter environ 125 dossiers chaque année. "Exit les marchands de sommeil", insiste Jean-Michel Bouyssié, adjoint au maire, chargé de la politique de la ville. Dans le futur ce "Permis de louer" pourrait être étendu à d’autres quartiers de Villefranche-de-Rouergue.