Fonds de solidarité : les formulaires d’octobre disponibles en Aveyron

  • Plus de 25 M€ ont été versés en Aveyron au titre du Fonds de solidarité, à près de 8 000 entreprises et indépendants.
    Plus de 25 M€ ont été versés en Aveyron au titre du Fonds de solidarité, à près de 8 000 entreprises et indépendants.
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Les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent depuis ce vendredi déclarer leurs pertes pour le mois d’octobre, et ce jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, il est toujours possible de déclarer ses pertes au titre du mois de septembre (jusqu’au 30 novembre). Le formulaire pour déclarer ses pertes du mois de novembre sera en ligne début décembre. Et comme pour le mois d’octobre, les agents des finances publiques promettent un traitement rapide des demandes, de l’ordre de 3 à 4 jours. "Au-delà, c’est qu’il nous manque des informations", prévient Pascale Ampe, directrice des finances publiques de l’Aveyron.

Après avoir été progressivement limité à certains secteurs de l’économie, puis assoupli pour les entreprises de ces secteurs et étendu à quelques autres, le fonds de solidarité est de nouveau ouvert à tous les secteurs économiques pour toute la durée du confinement. Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées en octobre, différents régimes d’indemnisation ont été prévus. Les entreprises doivent donc déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable. Les formulaires sont disponibles depuis vendredi dans l’espace particulier de chacun sur impots.gouv.fr

Par ailleurs, dans un tout autre registre, la direction départementale des finances publique met en place dans tous ses centres, à partir du 23 novembre un accueil sur rendez-vous. Les plages horaires ont également évolué dans ce sens. Pour les connaître ou obtenir un rendez-vous il suffit d’aller sur le site impots.gouv.fr et de cliquer sur la rubrique contact.

 

CFE : un délai de 3 mois accordé

La nouvelle est tombée jeudi soir : les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. La demande doit être adressée par mail auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE. Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également être transmise d’ici le 30 novembre. Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr

 

Rachid Benarab
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