Villefranche-de-Rouergue. Une signalisation locale harmonisée et en règle

Suite à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, la préfecture a lancé en 2 016 une action de lutte contre l’affichage publicitaire illégal sur les principaux itinéraires routiers. Les propriétaires de ces panneaux ont dû procéder à leur enlèvement, sous peine de sanctions.

Pour pallier ces suppressions de panneaux, la communauté de commune a adopté un schéma de signalisation d’information locale (SIL), élaboré avec l’accompagnement du bureau d’études Egis. "Il se caractérise par une harmonisation des dispositifs de signalisation sur le territoire, dans le respect de la réglementation", souligne Jean-Michel Bouyssé, vice président d’Ouest Aveyron communauté en charge du dossier. L’élu note que la décision a été votée à l’unanimité en bureau communautaire.

Les bénéficiaires, les exclus

La SIL concerne le niveau direction. À ne pas confondre avec l’enseigne. Peuvent bénéficier de la SIL les activités économiques isolées (commerces, restauration, hébergement, artisans d’art, producteurs locaux, industrie), les éléments touristiques (patrimoine local, sites touristiques non classés, itinéraires pédestres et cyclos), les services des centres bourgs (services usuels, établissements scolaires, sportifs, médico-sociaux, publics, culturels).

Ne sont pas éligibles les activités situées et visibles en bordure d’axes structurants, celles situés dans les zones économiques, dans les grands centres historiques, les activités ne répondant pas à la notion d’accueil du public (artisans locaux).

Le financement

La phase d’élaboration du SIL a été prise en charge par la communauté de communes (avec une subvention de l’État). Cette collectivité assurera aussi la fourniture des mats contenant de la SIL privée (restaurants, gîtes…), les autres mats contenant de la SIL publique (écoles, églises, cimetières…) seront pris en charge par les communes.

Une convention de financement et de mandat entre Ouest Aveyron Communauté et les communes est proposée actuellement à la délibération des conseils municipaux (celui de Villefranche l’a adopté lors de sa dernière réunion).

Les entreprises ou les collectivités qui voudront bénéficier d’une signalisation à travers la SIL devront prendre en charge la fourniture du panneau et le coût équivalent à la pose de ce panneau.

Selon le calendrier établi, la pose des mâts pourrait commencer au printemps.

Pour les entreprises ou services concernés, aucune date butoir n’est fixée.

"Cela se fera au fil du temps, à chaque renouvellement ou implantation nouvelle", précise Jean-Michel Bouyssié. Toutefois l’objectif est bien d’atteindre l’harmonisation souhaitée le plus rapidement possible.