Aveyron : les formulaires de novembre du fonds de solidarité disponibles

Le formulaire à compléter pour bénéficier du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à partir d’aujourd’hui dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier prochain. Les entreprises éligibles à ce fonds pour la période de confinement du mois de novembre sont celles qui comptent moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ces dernières devront toutefois avoir commencé leur activité avant le 30 septembre 2020 et être concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative).

Et ce, quel que soit leur secteur d’activité. L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 €. Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019. Il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Discothèques, salles de danse

Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;

Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P (salle de danse, discothèque, etc.) bénéficient d’une aide de 1 500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les Régions) d’une aide spécifique. Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le fonds de solidarité, c’est plus de 7 milliards d’euros déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d’entreprises et indépendants depuis mars 2020. En Aveyron, à la date du 26 novembre, 28,8 M€ avaient déjà été versés à 8 116 entreprises.