Rignac. Vente de terrains, aliénations, budget au programme du conseil municipal

Sous la présidence du maire Jean-Marc Calvet, le conseil municipal a examiné la demande d’un couple qui est en cours d’acquisition de la dernière parcelle du lotissement de La Granière. Ce couple désire acquérir une parcelle de 593 mètres carrés qui n’avait pas été intégrée dans la surface des lots à bâtir vu sa configuration. Après avis des Domaines qui estime le prix du terrain à 10 € le mètre carré, le conseil consent la session du-dit terrain pour un montant de 5 390 €.

Deux demandes d’aliénation de chemins ont été ensuite examinées : à La Poujade par Christian Issaly, propriétaire de part et d’autre de la partie concernée ; à La Valette Basse, par Jean-Pierre Issaly, cette voie ne constituant pas de desserte ni d’accès à des tiers.

Le conseil municipal donne son accord de principe, demande au maire de prescrire une enquête publique et précise que ces aliénations feront l’objet d’une nouvelle délibération concernant l’accord et le montant.

Les autres sujets traités

Une modification du budget assainissement a été adoptée. Le conseil a désigné Jean-Marc Calvet comme délégué auprès de l’organisme Aveyron Ingéniérie. Pour la dématérialisation des marchés publics et concessions, le maire a été autorisé à signer avec la préfecture un avenant concernant la télétransmission de tous les actes du périmètre de la nomenclature excepté les actes relatifs à l’urbanisme.

Dans la fonction publique, le taux de promotion des agents a été fixé.

En fin de séance, le conseil s’est prononcé à l’unanimité pour la motion de soutien à l’usine Bosch d’Onet-le-Château présentée par le maire.