Viviez. Dépenses supplémentaires pour l’espace Jacques-Rey

Suite au dernier conseil municipal, l’adjoint Bernard Manhaval a rappelé que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales pour intégrer des dépenses nouvelles et qui répondent aux mêmes règles d’équilibre que le budget.

Vu qu’il convient de prendre en compte pour les travaux de l’espace Jacques Rey : les avenants pris dans le cadre du marché public, l’appel à cotisation supplémentaire pour l’assurance dommage ouvrage et les travaux d’aménagement du parking, le conseil municipal à l’unanimité a adopté les écritures suivantes : opération 20 : 1 285 844,58 €, modification : + 15 000 €, décision modificative : 1 300 844,58 € ; dépenses imprévues : 30 000 €, modification : – 15 000 ; décision modificative : 15 000 €.

D’autre part, le conseil municipal a pris acte des bilans d’activités et comptes administratifs de 2019 envoyés par la Communauté des communes de Decazeville communauté.

Ensuite, sur proposition de Bernard Manhaval, le conseil municipal à l’unanimité a décidé de supprimer un poste d’adjoint technique à 19 h 30 hebdomadaire depuis le 1er novembre 2020 du tableau des effectifs suite au départ à la retraite d’un agent, à une réorganisation de l’équipe de l’école du Pont en raison d’un congé maternité et dans l’attente d’un recrutement.

Autre point, le maire Jean-Louis Denoit a rappelé que la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) a mis fin à compter du 1er juillet 2015, à la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des permis de construire des communes compétentes membres d’une communauté de plus de 10 000 habitants.

Comme toutes les communes de Decazeville communauté, la commune de Viviez avait signé une convention prenant fin au 31 décembre 2020 avec la communauté d’agglomération, une convention de prestation de services pour que l’exécution de l’instruction des dossiers ADS soit assurée par Rodez agglomération. La durée de la prestation pouvant être prorogée, par reconduction expresse, par voie d’avenant, le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la reconduction pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.