La Cavalerie : Bruno Ferrand condamné en appel à deux ans d’inéligibilité

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  • Bruno Ferrand en 2013, alors qu’il occupait les fonctions de maire de La Cavalerie.
    Bruno Ferrand en 2013, alors qu’il occupait les fonctions de maire de La Cavalerie. E.T.
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L’ancien maire de La Cavalerie était rejugé pour faux et usage de faux. L’affaire remonte à 2014.

C’est une condamnation plus sévère qu’en première instance. Bruno Ferrand, premier magistrat de La Cavalerie entre juillet 2011 et décembre 2015, a été puni d’une peine de deux ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt rendu lundi 4 janvier.

La juridiction montpelliéraine était chargée de statuer sur le recours formé par le ministère public contre la décision de première instance, rendue le 10 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Rodez. Dans celle-ci, Bruno Ferrand avait été reconnu coupable d’avoir signé et transmis une fausse délibération du conseil municipal, en 2014 (*). Condamné pour faux en écriture publique et usage de faux, il avait écopé de 2 000 € d’amende, dont 1 000 € avec sursis. Il avait également été condamné à verser 1 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral…

Plus de 15 000 € de dommages et intérêts

En réétudiant le dossier, les juges montpelliérains ont donc mis la barre un peu plus haute. D’une part, Bruno Ferrand, qui vit désormais dans la région de Montpellier, est interdit de droit de vote et d’éligibilité pour une durée de deux ans. La juridiction a estimé que les faits commis dans l’exercice de ses fonctions de maire avaient "gravement altéré la confiance se devant d’exister entre les élus et leurs administrés et sont, à ce titre, de nature à porter atteinte aux fondements de la démocratie représentative". Dès lors, la Cour a estimé "particulièrement adapté à la personnalité du prévenu et proportionné aux faits de l’espèce" le prononcé de cette peine, "à même de restaurer le lien de confiance entre élus et administrés et d’éviter toute réitération des faits".

D’autre part, la juridiction a estimé que les faits de faux en écriture publique et usage dont Bruno Ferrand a été déclaré coupable […], "ont effectivement causé un préjudice matériel à la commune de La Cavalerie, dès lors que ces faits se sont traduits par le versement indu, par la commune de La Cavalerie, d’une augmentation de salaire au profit de deux employés de la commune". En conséquence, la Cour condamne l’ancien maire à payer à la commune de La Cavalerie la somme de 13 358,43 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, ainsi que 600 € et 800 €, sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, pour les frais exposés, en première instance et en cause d’appel. Soit la somme totale de 15 758,43 €.

Cette condamnation ne fera pas l’objet d’une inscription au casier judiciaire du prévenu.

François Rodriguez, le maire de La Cavalerie, et Bruno Ferrand, n’ont pas souhaité faire de commentaire au sujet de cette décision de justice.

(*) En mars 2014, six sujets sont à l’ordre du jour du conseil. Une septième délibération est transmise quelques jours plus tard : elle concerne l’avancement en grade de deux employés municipaux. Sauf que cette délibération n’a pas été débattue en conseil municipal. Et les conseillers présents le soir du vote – plusieurs ont été entendus par les gendarmes – n’ont aucun souvenir de cette délibération.

Une dispute avec le maire début 2020

Altercation. Conseiller municipal d’opposition sous le mandat précédent, Bruno Ferrand avait fait parler de lui fin février 2020, en pleine campagne des élections municipales. Il avait eu une vive altercation dans l’hôtel de ville avec le maire, François Rodriguez, sur fond de demande de documents administratifs. Les deux hommes en étaient venus aux mains dans les couloirs de la mairie, devant témoins. Dans la foulée, Bruno Ferrand avait remis au maire sa démission de son poste de conseiller municipal. François Rodriguez avait déposé une main courante à la gendarmerie. Bruno Ferrand avait, lui, porté plainte pour voie de fait. Selon nos informations, aucune suite judiciaire n’a, depuis, été donnée à cette affaire.

 

 

Victor Guilloteau
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