La Cavalerie : Bruno Ferrand condamné en appel à deux ans d’inéligibilité

C’est une condamnation plus sévère qu’en première instance. Bruno Ferrand, premier magistrat de La Cavalerie entre juillet 2011 et décembre 2015, a été puni d’une peine de deux ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Montpellier, dans son arrêt rendu lundi 4 janvier.

La juridiction montpelliéraine était chargée de statuer sur le recours formé par le ministère public contre la décision de première instance, rendue le 10 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Rodez. Dans celle-ci, Bruno Ferrand avait été reconnu coupable d’avoir signé et transmis une fausse délibération du conseil municipal, en 2014 (*). Condamné pour faux en écriture publique et usage de faux, il avait écopé de 2 000 € d’amende, dont 1 000 € avec sursis. Il avait également été condamné à verser 1 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral…

Plus de 15 000 € de dommages et intérêts

En réétudiant le dossier, les juges montpelliérains ont donc mis la barre un peu plus haute. D’une part, Bruno Ferrand, qui vit désormais dans la région de Montpellier, est interdit de droit de vote et d’éligibilité pour une durée de deux ans. La juridiction a estimé que les faits commis dans l’exercice de ses fonctions de maire avaient "gravement altéré la confiance se devant d’exister entre les élus et leurs administrés et sont, à ce titre, de nature à porter atteinte aux fondements de la démocratie représentative". Dès lors, la Cour a estimé "particulièrement adapté à la personnalité du prévenu et proportionné aux faits de l’espèce" le prononcé de cette peine, "à même de restaurer le lien de confiance entre élus et administrés et d’éviter toute réitération des faits".

D’autre part, la juridiction a estimé que les faits de faux en écriture publique et usage dont Bruno Ferrand a été déclaré coupable […], "ont effectivement causé un préjudice matériel à la commune de La Cavalerie, dès lors que ces faits se sont traduits par le versement indu, par la commune de La Cavalerie, d’une augmentation de salaire au profit de deux employés de la commune". En conséquence, la Cour condamne l’ancien maire à payer à la commune de La Cavalerie la somme de 13 358,43 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, ainsi que 600 € et 800 €, sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, pour les frais exposés, en première instance et en cause d’appel. Soit la somme totale de 15 758,43 €.

Cette condamnation ne fera pas l’objet d’une inscription au casier judiciaire du prévenu.

François Rodriguez, le maire de La Cavalerie, et Bruno Ferrand, n’ont pas souhaité faire de commentaire au sujet de cette décision de justice.