Au fil des dossiers municipaux

  • Au fil des dossiers municipaux
    Au fil des dossiers municipaux
Publié le

Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire demande la réunion à huis clos.

L’appartement du Foirail est disponible depuis le 1er janvier 2021, les agents techniques ont terminé les travaux, c’est pourquoi il est proposé de relouer ce logement à partir du 1er mars 2021 au prix de 350 euros à Madame Ouaziz qui l’avait réservé depuis la fin de l’année.

L’intérêt communautaire des espaces de coworking sera réservé aux espaces liés à la présence d’une structure labellisée ou en cours de labellisation "Maison France Services"

Le libellé de cette compétence sera le suivant : construction, entretien, fonctionnement d’espaces de travail partagés associés à une structure labellisée Maison France Services. Il est proposé au conseil municipal de transférer à la Communauté de communes la compétence "plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale" au terme du délai de trois mois dont disposent les communes pour se prononcer sur ce transfert.

Enedis souhaite engager des travaux de réhabilitation des ouvrages électriques sur la parcelle TV 36 à Sévérac-Gare.

Cette parcelle est grevée d’un emplacement réservé destiné à la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales qui empêche la recevabilité du permis de construire déposé par RTE. Vu avec les services techniques : cette parcelle ne pourra pas servir pour la création d’un bassin de rétention, la commune peut donc renoncer à cette parcelle. Cette modification n’entraînera pas de modification du PLU de Sévérac-le-Château.

CORRESPONDANT
Voir les commentaires
L'immobilier à Sévérac D'aveyron

129000 €

Charmante maison de type 5 située dans la cité médiévale, elle se compose e[...]

45000 €

Dans une résidence entièrement rénové, appartement T3 bis , libre de locati[...]

58000 €

Dans un village caussenard et à moins de 10min de Séverac d'Aveyron, venez [...]

Toutes les annonces immobilières de Sévérac D'aveyron
Réagir

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?