Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est en ligne depuis samedi

Déjà en vigueur dans les 19 départements déjà confinés, l'attestation de déplacement dérogatoire pour les déplacements de plus de 10 km de son lieu de résidence, concerne désormais, depuis ec samedi soir, l'ensemble des Français. Avec l'annonce d'Emmanuel Macron d'étendre à l'ensemble du territoire les mesures de "freinage renforcé", le justificatif de domicile et l'attestation de déplacement dérogatoire deviennent indispensables.

En journée, un simple justificatif de domicile sera demandé en cas de contrôle. Il faudra en revanche respecter un périmètre de 10 kilomètres autour de votre domicile. Il est possible de présenter une facture de téléphone (y compris abonnement mobile), une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou d'assurance du logement, un avis d'imposition, certificat de non-imposition ou justificatif de taxe d'habitation ainsi qu'un relevé de la Caf indiquant les aides liées au logement. À défaut de justificatif de domicile, il sera possible de remplir et présenter l'attestation.

C'est donc le retour de l'attestation. Mais il convient d'être à jour. La dernière version de l'attestation a été publiée ce samedi par le minsitère de l'Intérieur.   

L'attestation, c'est ici

Pour générer l'attestation en ligne, directement sur son téléphone, c'est par ici ou en téléchargeant l'application "Tous Anti-Covid". Vous préférez une version imprimable ? Elle est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur.

Quels motifs pour se déplacer entre 10 et 30 kilomètres ? 

Si vous devez en revanche dépasser cette limite, l'attestation de déplacement dérogatoire sera indispensable. les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. Elle couvre les motifs suivants :

• Achats : déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes
• Accompagnement des enfants à l’école : déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires
• Établissement culturel ou lieu de culte : déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte
• Démarches administratives ou juridiques : déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

Concrètement, il sera donc possible de faire ses courses à plus de 10 kilomètres mais sans dépasser un rayon de 30 kilomètres.

Quels motifs pour les déplacements à plus de 30 kilomètres ?

Pour les déplacements au-delà de 30 kilomètres seuls les motifs suivants seront valables : 

• Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Santé (consultations et soins) : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
• Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants : déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
• Situation de handicap : déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Convocation judiciaire ou administrative : déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
• Déménagement : déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés
• Déplacement de transit vers les gares et les aéroports