Aveyron : le député-avocat Mazars chargé de la réforme de la justice

Pour un avocat, s’occuper d’une réforme de la justice, c’est symbolique. Pour un député, gérer celle-ci, c’est également une tâche majeure. Le député aveyronnais Stéphane Mazars vient d’être choisi par la majorité parlementaire pour être rapporteur de ce qui devrait être le dernier grand chantier de la mandature : le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. « S’occuper d’un gros texte comme ça, quand on a de la chance, ça arrive une fois par législature, se réjouit-il. C’est une satisfaction d’avoir été choisi par la commission des lois. C’est clair que sur ce texte-là, le fait que je sois désigné était très important pour moi. Mon expertise d’avocat prend tout son sens. »
Ce texte, porté par le ministre de la Justice, l’ancien avocat Éric Dupond-Moretti prévoit, dans sa mouture actuelle, l’extension des procès filmés, la limitation à deux ans des enquêtes préliminaires, une meilleure protection du secret de la défense et la généralisation des cours criminelles… Des sujets comme un ministre qui font forcément réagir. « Éric Dupond-Moretti est une personnalité, reconnaît Stéphane Mazars. Quand il est entré au gouvernement, cela a été une grosse surprise. Certains ont parlé de prise de guerre pour Macron car c’est quand même quelqu’un qui a une image très forte. Il a, aux yeux de l’opinion publique, l’image de celui qui sait de quoi il parle quand il parle de justice, parce qu’il en a été un acteur majeur au cours des trente dernières années. Mais c’est effectivement quelqu’un qui dérange. C’était déjà le cas quand il était avocat et le faire devenir garde des sceaux, c’était un peu faire rentrer un éléphant dans un magasin de porcelaine. »
Un sujet régalien
Et alors que la majorité s’est mis à dos une partie des avocats avec la réforme des retraites (repoussée à cause de la crise sanitaire), mais aussi que le ministre est aussi regardé en chien de faïence par la magistrature, qui craint un manque d’objectivité, ce texte de loi très médiatique risque d’être particulièrement regardé. « C’est un texte ambitieux sur le principe, assure le député. Dans le temps législatif qui commence maintenant à devenir un peu rétréci du fait de la dernière année de mandat, il fait partie des derniers grand textes qu’on sera amené à connaître. » Sur ce sujet régalien, Stéphane Mazars aura pour mission d’examiner, au nom de la commission des lois, tous les amendements qui seront déposés par les députés : « Je devrais aussi faire le travail de synthèse entre le projet de loi du gouvernement, et le travail des députés et d’amendements qu’ils vont faire sur le texte. »
Et alors que depuis lundi, le Parlement est en vacances pour quinze jours, Stéphane Mazars ne va pas vraiment pouvoir souffler. Il va profiter de ce temps pour mener des auditions sur le texte auprès des acteurs de la justice : syndicats, avocats et magistrat. La mouture sera ensuite présentée à la commission des lois à la rentrée parlementaire, avant un passage dans l’Hémicycle quinze jours plus tard, dans la deuxième partie du mois de mai. Un moment qui devrait donner lieu à des débats, même si l’Aveyronnais croit en un certain consensus sur les grandes lignes du projet. « Le vote d’une loi structurelle est souvent sportif avec les oppositions, mais là, je pense qu’il y a des aspects sur lesquels on pourra être d’accord, reprend l’élu. Vouloir renforcer les droits de la défense et protéger davantage le secret de l’instruction sont des choses assez consensuelles. Il y aura forcément des discussions sur certains points mais j’espère qu’on pourra avoir des débats sereins et apaisés car on est sur des grands principes. »