"Amendés de Millau": le tribunal de Rodez reconnaît son incompétence

Tout ça pour ça. Près de deux cents manifestants devant les grilles du palais de justice de Rodez ce mardi après-midi, 25 personnes convoquées à la barre du tribunal de police, trois avocats venus de Toulouse et, au terme de quarante minutes d'audience largement occupée à vérifier la présence des contrevenants, une fin de non-recevoir opposée par tant par les conseils toulousains que par le juge Hervé Olivier. Le procès des "amendés" de Millau est donc ajourné sur la base d'une exception de nullité soulevée par M^es  Brel, Francos et Delorge venus de la Ville rose pour, tout de même, "taper du poing sur la table". 

"Une forme de police politique"

Car cette affaire recèle, aux yeux des avocats, les stigmates d'un "procès politique", sur fond d'intervention "d' une forme de police politique aux ordres de la préfète", et alors que la "justice, notamment le procureur, n'est jamais présente dans la procédure". Et de relever que nombre de contrevenants, identifiés par la police nationale grâce à la vidéoprotection de la Ville de Millau "sont connus pour leurs engagements politiques ou syndicaux". "On se croirait chez poutine ou chez les pires dictateurs ", lance M^e Julien Brel, galvanisant l'auditoire.

Théâtre de cette procédure: deux rassemblements à Millau pour "exprimer le souhait d'un monde plus solidaire, plus humain, plus écologique", au lendemain du déconfinement, le premier le 12 mai, le second le 22 mai. Hommes et femmes appelés à la barre ont participé à l'un ou l'autre, voire aux deux. Sauf qu'ils étaient bien trop nombreux, au milieu d'une foule, pour ne pas enfreindre l'interdiction de rassemblement encadrée par les règles sanitaires. 

"C'est ahurissant !"

Au-delà du fond, c'est la forme qui a également prévalu dans  la plaidoirie des avocats qui rappellent que leurs 25 clients "ont contesté les amendes en respectant la procédure, or il ne s'est rien passé du côté du Ministère public, ni suites, ni classement". Et de pointer du doigt l'officier de police de Millau en charge du Ministère public qui leur a assuré, un mois après les faits, que l'infraction était caractérisée "alors que seul un juge peut nous le dire !". Et M^e Julien Brel de surenchérir: "Le policier de Millau constate, rédige le procès-verbal électronique et juge en tant qu'officier du Ministère public. C'est ahurissant ! Il est allé bien au-delà de sa simple compétence". 

Cela étant dit, l'audience a trouvé son terme  sur la base même de la nullité de procédure que voulaient soulever les avocats. Ce n'est pas à Rodez de juger  des hommes et femmes domiciliés pour l'essentiel à proximité des faits qu'ils auraient commis à Millau. L'instance ruthénoise avait été choisie, semble-t-il, car celle de la Cité du gant n'était pas assez vaste pour accueillir un tel procès. 

Un dossier finalement jugé à Millau 

L’incompétence de territorialité est avancée, le Ministère public de Rodez (le commandant Jean-Michel Leduc) s'en remet "à la sagesse du tribunal". Le président Olivier reconnaîtra donc qu'il faut juger ailleurs ce dossier. Ce devrait être le cas prochainement au tribunal de proximité de Millau (instance créée par le décret de décembre 2020) à une date qui devrait être communiquée rapidement. Qu'attendent les contrevenants de ce nouveau rendez-vous ? "Que le Ministère public de Millau abandonne les poursuites et arrête cette mascarade", nous a répondu hors audience M^e Julien Brel.