Rodez. Aveyron : des incertitudes inquiètent le tribunal de commerce

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Jacques Montrozier, le président du tribunal de commerce de Rodez. Photo Ph.H.

Economie, Rodez

Publié le 05/05/2021 à 08:01

Philippe Henry

Si l’activité du premier semestre reste faible, certains indicateurs laissent entrevoir des difficultés à venir pour un bon nombre d’entreprises du département. Jacques Montrozier, le président de l’instance, appelle les entrepreneurs à ne pas rester isolé.

L’activité du tribunal de commerce de Rodez tourne au ralenti. À la fin de ce premier semestre, le nombre de dossier reçu "reste très faible". "Le volume de notre activité reste très en deçà de ce que nous pouvons faire en temps normal. Les aides de l’état ont très certainement atténué les difficultés rencontrées", assure le président du tribunal, Jacques Montrozier, qui siège aux côtés de 17 autres juges eux aussi bénévoles.

Alors "qu’on pouvait s’attendre à une hausse de l’activité, au vu du contexte économique bien morose", poursuit-il.

Malgré tout, quelques indicateurs incitent à la plus grande prudence. La première inquiétude de Jacques Montrozier concerne le nombre d’entreprises "qui n’ont pas encore déposé leurs comptes auprès du greffe de notre tribunal. Près de 2 000 d’entre elles ne l’ont pas encore fait".

En clair, " cela signifie que nous ne connaissons pas la situation comptable de ces entreprises. Et certaines n’ont pas déposé leurs comptes depuis quatre ans. Y a-t-il péril en la demeure ? Difficile de l’affirmer mais c’est très inquiétant. Tous les types d’entreprises sont concernés", déplore Jacques Montrozier.

De plus, d’après les derniers chiffres issus du greffe du tribunal de commerce, 16 liquidations judiciaires ont été lancées entre le 1er janvier et le 15 avril, contre trois procédures de redressement.

Isolement

"Nous devons inverser ce rapport, explique-t-il. Les entreprises ne passent plus par la case redressement alors que des solutions, pour certaines en tout cas, auraient pu être trouvées", plaide le président de l’instance.

Depuis le 1er janvier, une audience spéciale, pour recevoir les entrepreneurs en difficulté a été lancée, des plages d’astreintes sont également proposées pour répondre à leurs interrogations.

La principale crainte, "reste l’isolement des chefs d’entreprise qui, face à leurs difficultés, s’isolent et perdent pied. Nous voulons à tout prix éviter cela. Notre objectif est de faire de la prévention", martèle Jacques Montrozier.

Occitanie : le nombre de procédures recule fortement

Avec un nombre de procédures en baisse de 31,6 %, l’Occitanie s’aligne sur la moyenne française (32,1 %). C’est une situation inédite, selon Thierry Millon, directeur des études Altares : " Après avoir atteint leur plus bas niveau en 30 ans fin 2020, le nombre de procédures continue de reculer fortement au premier trimestre 2021. Le mois de mars pourrait cependant constituer un point de bascule. Désormais, 8 entreprises sur 10 qui se présentent devant les tribunaux sont directement liquidées, un taux jamais atteint depuis 20 ans". En Occitanie, le secteur des coiffeurs, soins de beauté et corporels (- 59 %) et la restauration (- 47 %) présentent les plus fortes baisses dans ces procédures. Les Hautes-Pyrénées (- 71 %) et l’Ariège détiennent les meilleures performances parmi les départements de la Région. Au niveau national, les TPE de moins de trois salariés concentrent les trois quarts de ces procédures.

Dans l’attente d’une évolution de la situation, favorable ou non, le président du tribunal de commerce de Rodez appelle donc les entrepreneurs du département à se tourner rapidement vers ses services : " Il ne faut pas laisser traîner la situation, poursuit-il. Il faut déclarer la cessation de paiements dans les 45 jours, c’est très important. Dès que ça va mal, il faut appeler son expert-comptable ou voir son commissaire aux comptes pour se renseigner. La période de 45 jours est impérative, sous peine ensuite de poursuite. "

Les services du tribunal du commerce ne sont pas là "que pour sanctionner, mais pour aider les entreprises à perdurer".

Une association nationale, l’Apesa (Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë) propose une assistance pour les chefs d’entreprise en grande difficulté mentalement. Elle a une cellule départementale, qui est animée par des chefs d’entreprise.

Les dispositifs d’aides

Le mandat ad hoc. C’est une procédure confidentielle, qui, sous l’égide d’un tiers, permet de trouver un accord avec les créanciers pour négocier les échéanciers de la dette.

La conciliation. Elle reste aussi confidentielle et permet, sous l’égide du tribunal, d’élaborer un protocole d’accord pour obtenir un rééchelonnement des dettes et/ou la mise en place de financements adaptés.

La sauvegarde. l’initiative du dirigeant, les dettes sont gelées par décision du tribunal pendant une période d’observation. À l’issue de cette période consacrée à la négociation avec les créanciers un plan de sauvegarde et d’apurement du passif peut être établi par le dirigeant.

Le redressement. Comme pour la sauvegarde, l’objectif est de trouver un second souffle. Le redressement consiste à chercher à négocier une partie des activités. Pendant cette période les salaires sont pris en charge, pas le régime de garantie des salaires.

La liquidation. Quand l’activité ne peut se poursuivre. Un liquidateur est nommé pour valoriser les actifs de l’entreprise et payer les créanciers. Les dettes du dirigeant peuvent être effacées.