Luc-la-Primaube. La collecte des droits de place évolue

Lors de la dernière séance publique du conseil municipal, Alain Bessière et Laurent Portal ont présenté l’évolution de la politique tarifaire liée aux droits de place, à compter du 1er avril 2021. Ces droits de place concernent la tarification du marché de plein vent du dimanche, place de l’Étoile à La Primaube, les marchands ambulants type camion outillage ou food-truck, les cirques et fête foraine. Jusqu’à présent l’encaissement de ces recettes était géré par une régie de recette. Compte tenu des évolutions et contraintes imposées par la Direction Générale des Finances Publiques, des mesures qui s’inscrivent dans la continuité du plan de réduction des espèces dont l’objectif est zéro numéraire, la régie de recette relative aux droits de place est supprimée. Ces droits de place sont gérés via une facture qui est émise à l’encontre du débiteur par le service comptabilité.

Voici les nouveaux tarifs : abonnement annuel sans électricité : 28 € le mètre linéaire ; abonnement annuel avec électricité : 40 € le mètre linéaire ; abonnement 20 marchés sans électricité : 15 € le mètre linéaire ; abonnement 20 marchés avec électricité : 25 € le mètre linéaire ; journée essai (maximum 2 journées d’essai) : gratuit ; marchand ambulant type camion outillage forfait journée : 80 € ; marchand ambulant type camion pizza, food-truck (1 fois par semaine) forfait annuel : 250 €. Marchand ambulant type camion pizza food truck (2 fois par semaine) forfait annuel : 350 € ; marchand ambulant type camion pizza, food truck, forfait journée : 15 € ; cirque 1 journée : 100 € ; cirque 2 journées : 150 €. Spectacles enfants (type Guignol) 1 journée : 50 € ; 2 journées : 100 € ; fête foraine, 1 ou 2 attractions + 1 caravane forfait manifestation maximum 5 jours : 100 €.

De plus, un tarif de reproduction de documents administratifs a été mis en place. Ainsi, un arrêté ministériel fixe un coût maximum pour certains supports à 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc, 1,83 € pour une disquette et 2,75 € pour un cédérom. Les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cités précédemment font l’objet d’une tarification déterminée par l’autorité administrative qui délivre ces copies. Les tarifs de reproduction ont été fixés à 1 € pour une photocopie A4 couleur ou une photocopie A3 noir et blanc et à 1,50 € pour une photocopie A3 couleur. L’intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter. Il recevra une facture avec un avis de sommes à payer dès que le seuil des 15 € sera atteint. Plus de possibilité d’émettre des titres d’un montant inférieur à 15 €.