Aveyron : l’union sacrée pour une "casse minimale"

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  • Valérie Michel-Moreaux, préfète, aux côtés de Pascale Ambe, directrice départementale des finances publiques.
    Valérie Michel-Moreaux, préfète, aux côtés de Pascale Ambe, directrice départementale des finances publiques.
Publié le , mis à jour

Finances publiques, Préfecture, chambres consulaires, Direccte, Urssaf, Banque de France… Sous l’égide du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), les représentants locaux de ces instances, financeurs mais aussi accompagnateurs des entreprises durant la crise sanitaire, ont souhaité rappeler l’ensemble des dispositifs proposés aux chefs d’entreprise alors que s’amorce le rebond économique tant attendu.

L’enjeu, selon les mots de la préfète de l’Aveyron Valérie Michel-Moreaux : "Que la reprise économique se fasse avec une casse minimale". Autour d’elle en ce début de semaine, les acteurs locaux du financement et du soutien aux entreprises, sous l’étendard du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), ont souhaité prévenir plutôt que guérir en proposant, de par cette vocation de "chef d’orchestre local", un passage en revue des aides et dispositifs actuels comme habituels.

"Une entreprise en difficulté, ça n’est pas quelque chose de honteux. Il vaut mieux aller s’adresser aux bons interlocuteurs très en amont", a expliqué la préfète de l’Aveyron. Et pourtant, ce qui a présidé à ce rappel, ce sont de nombreux non-dits de la part de chefs d’entreprise quant à leurs premiers doutes. Urssaf, Dirrecte, Chambre consulaires, finances publiques ou Banque de France… dans l’entourage des représentants, de leurs collègues ou amis, ces inquiétudes ont commencé à se faire jour et sont entrées par la petite porte jusqu’à l’oreille des acteurs locaux.

CCI : cellule de prévention des entreprises en difficulté. L’objectif du président Dominique Costes : "Traiter en amont, avant que le chef d’entreprise n’ait besoin de monter les escaliers du tribunal de commerce". En 2020, 19 dossiers ont été examinés portant sur un total de 272 emplois. La cellule fonctionne sur rendez-vous, à l’initiative du chef d’entreprise, et consiste en un diagnostic sur des problématiques de trésorerie, réduction du volume d’affaires, non-rentabilité, mésentente… La cellule prévention de la CCI est joignable au 05 65 77 77 00 ou à l’adresse aveyron.cci.fr/fonctionnel/cellule-prevention-des-difficultes/

Le Tribunal de commerce. Plutôt, ces temps-ci, un "hôpital" de commerce selon Jacques Montrozier, président de l’instance. Ici aussi, place à la prévention avec des recherches de l’équipe aboutissant à la convocation des chefs d’entreprise (ils ont aussi la possibilité de se manifester) en situation délicate afin de trouver la meilleure des solutions : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires. Au long de l’année 2021, 28 procédures ont été traitées, aboutissant notamment à 20 liquidations et 5 redressements. Le greffe du tribunal de commerce est joignable au 05 65 73 56 10.

Commissariat aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Auprès des préfets de Région, les CRP sont l’un des points d’entrée des entreprises en difficulté mais aussi le garant de la cohérence des actions des autorités publiques les concernant. Cet autre chef d’orchestre est lui aussi en lien avec les acteurs locaux. Ses outils sont par exemple le Plan de relance de l’État, les prêts participatifs de relance ; il peut aussi intervenir pour des aides à l’obtention de crédits bancaires.

De leur côté les Finances publiques invitent les entrepreneurs en difficulté à les contacter en cas de difficulté dans le paiement des impôts et proposent, au cas par cas, des délais aux entreprises ou des reports d’échéances fiscales. La situation de 34 entreprises a été "examinée" au niveau local en 2020 contre 18 pour 2021.

L’Urssaf, elle aussi, est à l’écoute de ses ressortissants dans le cadre d’éventuelles difficultés de paiement. Au niveau local, 30 % des entreprises et des travailleurs indépendants du département ont sollicité des reports temporaires représentant un total de 30 M€ de cotisations pour les entreprises et 26 M€ pour les indépendants.

Les échéanciers proposés par l’Urssaf ne sont renégociés par les entreprises qu’à hauteur de 5 %.

Quelque 5 958 établissements ont bénéficié de l’activité partielle, soit 67 % des employeurs privés du département. 44 368 salariés ont été autorisés, 32 255 ont été indemnisés, soit 55 % du secteur privé. 7,6 millions d’heures ont été indemnisées et 73 M€ ont été alloués aux entreprises, dont 100 % de celles du secteur hôtellerie-restauration, 46 % du transport, 74 % du BTP et 60 % des salariés du secteur industriel. Localement, plus de 400 M€ ont été injectés dans l’économie aveyronnaise dans le cadre du fonds de solidarité et du chômage partiel ainsi que 50 M€ pour la relance économique.

Enfin, chambres de métiers (05 65 77 56 00) et d’agriculture (05 65 73 78 20 et 09 69 39 29 19 pour le dispositif d’écoute) restent à l’écoute en proposant les services de leurs conseilleurs et partenaires. Dans le même temps la Banque de France propose elle aussi des dispositifs d’accompagnement, notamment et de médiation du crédit aux entreprises (0810 00 12 10).

L’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë. Constitué en 2018 à l’initiative du tribunal de commerce, de la CCI et de l’ordre des avocats du barreau de l’Aveyron notamment, ce dispositif d’aide offre cinq consultations psy- chologiques. Même si "peu de cas" ont été détectés en 2020, les fondateurs l’affirment : "Au sortir de la crise sanitaire, nombre de chefs d’entreprise risquent de se trouver en grande difficulté. L’association Apesa sera en mesure de leur venir en aide". Contact au 08 05 65 50 50 ou sur contact12@apesa-france.com

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Xavier Buisson
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