Pollution de 2018 à La Selve : le tribunal de Rodez se penche sur le préjudice

"Déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, non-déclaration des émissions polluantes et des déchets produits par exploitant d'une installation classée soumise a autorisation ou enregistrement et exploitation d'une installation classée déclarée sans satisfaire aux prescriptions générales" : tels étaient les faits reprochés, ce mercredi 26 mai, au gérant d'une entreprise de La Selve, dont la fuite d'une cuve obsolète avait causé le déversement de 21 000 litres de fuel dans les cours d'eau Riou Gros et Cône.

Treize kilomètres de ces rivières avaient été impactés le 11 décembre 2018, avec de lourdes conséquences sur la faune et la flore ainsi que, par ricochet, sur un étang et une exploitation piscicole alimentés par ces mêmes rivières.

À la barre, le gérant de l'entreprise tarnaise, qui exploite quatre sites dont celui de La Selve, a évoqué une "bêtise" et n'a rien contesté. "Je savais qu'il fallait faire quelque chose, je n'aurais pas dû", a-t-il affirmé au sujet de l'utilisation de cette cuve numéro 4, datant de 1969 et non déclarée à la préfecture, au même titre que la numéro 5, neutralisée car elle aussi obsolète et dangereuse.

Manque de réactivité

Son manque de réactivité sera reproché au gérant qui, s'il a averti immédiatement, selon ses dires pompiers et préfecture de ce sinistre, a attendu six jours avant de transmettre son rapport d'accident aux autorités compétentes. Le président de la SAS, au chiffre d'affaires de 80 M€, affirme par ailleurs avoir dépensé aujourd'hui plus de 100 000 € pour réaliser les différentes interventions demandées par la Dreal (Direction régionale environnement aménagement logement).

Tour à tour, les parties civiles ont fait entendre leurs arguments, par la bouche de leurs représentants. L'association France nature environnement parlera d'une "faute qualifiée" avec l'utilisation de cette cuve "jamais contrôlée et utilisée à des fins utiles, pour économiser de l'argent". La Fédération départementale de pêche et les propriétaires de l'étang et de l'exploitation piscicole impactés feront aussi état de leurs demandes.

Délibéré le 23 juin

L'avocat toulousain du prévenu, disant disposer d'analyse faisant état d'un retour des eaux à leurs niveaux de pollution habituelle quatre mois après les faits, a balayé une à une les demandes des parties civiles reposant sur des éléments trop faibles selon lui, comme de simples devis autour de la remise en état des cours d'eau.

Le tribunal aura aussi à statuer sur les faits de "modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit pour faire obstacle à la manifestation de la
vérité", reprochés à trois personnes proches de l'entreprise, toutes absentes à l'audience ce mercredi. La procureur demandera la relaxe de deux d'entre eux, au vu de la faiblesse des éléments établis, ainsi que des amendes pour le prévenu.

La décision dans ce dossier sera rendue le 23 juin.