Aveyron : le coup de pouce permanent du conseil départemental

Abonnés
  • Les solidarités humaines et notamment l'action sociale auprès des personnes âgées et des familles est le premier poste budgétaire du Département.
    Les solidarités humaines et notamment l'action sociale auprès des personnes âgées et des familles est le premier poste budgétaire du Département. Archives Centre Presse - José A. Torres
Publié le
Christophe Cathala

À travers ses compétences, le conseil départemental, qu’il faudra renouveler les 20 et 27 juin, assure la cohésion sociale et territoriale de l’Aveyron. Un coup d’œil au budget pour en comprendre l’intérêt.

Pourquoi irons-nous voter dimanche ? La question prend du sens alors qu’approche le premier tour des élections départementales pour lesquelles on sent poindre une relative désaffection des citoyens eu égard au contexte actuel. Il est urgent de "remettre l’église au centre du village", c’est-à-dire rappeler combien l’institution départementale est fondamentale à notre quotidien, et combien il est utile de donner à l’Aveyron une juste représentation territoriale au cas où l’on en douterait encore.

Échelon emblématique de la cohésion sociale et territoriale, le Département veille dans ces domaines à assurer la solidarité entre tous, partout. Un échelon consacré par les lois de décentralisation de 1982, mais qui a perdu au fil des ans, de nombreuses compétences (économie, transport, formation…) au profit des Régions.

La carte des dépenses ventilées au bénéfice des Aveyronnais.
La carte des dépenses ventilées au bénéfice des Aveyronnais. Infographie Centre Presse - Gabriel Markidès

Solidarités humaines

Le Département a toutefois de beaux restes dans le domaine de l’aménagement rural, l’attractivité chère au développement du territoire et, surtout, l’action sociale.

Ainsi les solidarités humaines constituent le premier poste budgétaire avec 41 % des dépenses en Aveyron, soit 163,9 M€ pour le budget primitif 2021. Toutes les générations en bénéficient. Les aînés d’abord avec 58,5 M€ de dépenses consacrées à l’Aide personnalisée à l’autonomie (pour les personnes âgées dépendantes) et l’aide sociale à l’hébergement en établissement. Les personnes en situation de handicap ne sont pas oubliées, à travers la prestation de compensation du handicap (PCH) et, là encore, l’aide sociale à l’hébergement en établissement, pour un total de 46,1 M€.

Pour les personnes en situation précaire, le Département engage 32,1 M€ au chapitre de l’emploi et de l’insertion. Celui-ci concerne essentiellement la gestion du RSA (Revenu de solidarité active). L’Aveyron comptait fin 2020, 4 375 bénéficiaires directs, soit par foyers avec enfants, 8 466 personnes couvertes. Un chiffre en augmentation de 11 % après les six premiers mois de pandémie…

L’enfance et la famille ne sont pas oubliées : l’aide sociale à l’enfance (ASE) et ses structures adaptées bénéficient de 25,7 M€.

Aménagement du territoire

En marge du "poids lourd social", la cohésion territoriale prend elle aussi toute son importance, avec 19 % du budget total, soit 76,2 M€. L’essentiel de ces dépenses est versé aux routes, leurs aménagements et leurs créations, comme à l’entretien des 6 000 km de voies départementales. Un patrimoine auquel s’ajoute l’entretien des collèges (18,3 M€), voire leur construction comme sur le Larzac. Bâtiments administratifs et musées sont moins gourmands avec 6,1 M€. Pour fermer la marche, la participation à la gestion de l’aéroport de Rodez (2,9 M€) et le service des transports des élèves handicapés (1,7 M€).

Attractivité

Bien vivre en Aveyron est un maître mot de la politique démographique du Département qui vise à terme (mais la route reste longue) les 300 000 habitants. Aides aux communes, intercommunalités et associations, action culturelle, sport et jeunesse, enseignement supérieur (via une participation aux programmes d’investissements au Campus des métiers, aux formations de la CCI et au campus universitaire ruthénois), et participation (aux côtés des communes) au financement du Service départemental d’incendie et de secours sont versés à ce chapitre pour un montant de 43,1 M€, soit 11 % du budget total.

Fonctionnement

Pour faire tourner toute cette machine, le conseil départemental s’appuie sur 1 750 agents territoriaux. Aux charges en personnel s’ajoutent les charges de gestion pour un total de près de 93 M€.

Le fonctionnement, dans son ensemble, est un poste budgétaire important avec un engagement de 310,9 M€, contre 67,3 M€ consacrés à l’investissement, ce dernier alimentant souvent le débat politique entre majorité et opposition.

Au final, c’est un budget de 402,8 M€ dont dispose le Département au bénéfice des Aveyronnais.

 

Fiscalité, dotations… Les moyens pour agir

L’éventail des dépenses doit trouver, en regard, des ressources équivalentes. Le Département ne perçoit pas directement d’impôts des particuliers, la taxe sur les propriétés foncières non bâties ne lui étant plus versée depuis 2011. En revanche, côté fiscalité, c’est une myriade de contributions locales dont il peut se prévaloir. Les principales sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), dans le secteur de l’énergie, du transport, des télécommunications.S’y ajoute de la fiscalité "indirecte et transférée", notamment une part de TVA, les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).Cette fiscalité perçue se monte au total à 193,3 M€, soit 48 % du budget de recettes du Département.Comme toute collectivité, l’institution reçoit aussi des dotations de l’État, pour 142,2 M€ (36 % des recettes), la première d’entre elles étant la dotation globale de fonctionnement (DGF) basée, notamment, sur la "dynamique de la population". D’où l’importance d’avoir toujours plus d’habitants dans le département. Aux côtés de la DGF, on trouvera des dotations de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) qui intervient en Aveyron à hauteur de 21,2 M€ pour financer la dépendance (APA) et le handicap (PCH). Le Département peut aussi compter sur diverses recettes (28,4 M€ en prévisionnel) provenant en particulier de recouvrements sur titres émis, et de participations financières de l’État et de la Région aux projets départementaux.En additionnant tout cela, le compte n’y est pas, les dépenses restent plus élevées que les recettes prévisionnelles. Le Département a alors recours à l’emprunt : 37 M€ sont ainsi inscrits dans ce chapitre au budget 2021. L’emprunt vient grossir la dette (24,6 M€) qui, de l’avis de la majorité au conseil départemental, reste "très faible", l’Aveyron affichant un ratio de solvabilité de 3,6 ans contre plus de 5 ans pour la moyenne nationale. En d’autres termes, l’Aveyron a pleinement la capacité de rembourser ses emprunts.
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez immédiatement à cet article
2 semaines offertes