Tout savoir sur le plan gel - printemps 2021 d'aide aux agriculteurs, présenté ce mercredi

En avril dernier, 81 départements de France avaient alors connu une vague de gel jamais connue depuis 20 ans pour un mois d'avril, rappelle nos confrères de La Dépêche du Midi.

Les agriculteurs avaient tout tenté pour sauver leur production : faire brûler des bottes de paille la nuit, asperger d'eau les arbres en pleine floraison, voire faire voler un hélicoptère pour brasser l'air au-dessus des vignes piégées dans un sol glacial.

Quelques jours plus tard, Jean Castex avait annoncé un "fonds de solidarité exceptionnel" d'un montant d'un milliard d'euros. "L'État doit être à la hauteur de cette catastrophe : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles", avait dit le Premier ministre, en déplacement sur une exploitation de Montagnac dans l'Hérault. L'heure des annonces est arrivée : le plan gel - printemps 2021 va être présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 23 juin.

Voici ce qu'il contiendra :

La mobilisation d'un milliard d'euros confirmée

Le plan du gouvernement se monte exactement à 1,02 milliard d'euros. Il se répartit comme suit : fonds d'urgence (20 millions), année blanche de cotisations sociales (170 millions), calamités agricoles déplafonnées (500 millions), soutien spécifique aux assurés (80 millions), dispositif de soutien à l'aval (150 millions), doublement de l'enveloppe aléas climatiques du plan de relance (100 millions).

5 391 agriculteurs ont reçu le fonds d'urgence

Un fonds d'urgence de 20 millions a été débloqué pour venir en aide aux exploitations en extrême difficulté dont la trésorerie ne permettait pas de faire face aux dépenses immédiates. 5 391 agriculteurs en ont bénéficié sur toute la France. L'Occitanie est, de loin, la région la plus aidée au plan national. 2 690 agriculteurs y ont reçu des aides pour un montant de 5 736 100 €. En Nouvelle-Aquitaine, 398 agriculteurs ont perçu au total 1 876 000 €. L'aide de 5 000 € maximum a été attribuée par les préfectures.

L'exonération de taxe sur le foncier non bâti

Des dégrèvements d'office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) seront accordés par les directions départementales des finances publiques et des préfectures en fonction de la cartographie des zones sinistrées.

Pas de cotisations sociales

28 700 viticulteurs et 5 300 arboriculteurs ont droit à une année blanche de cotisations sociales (sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance chômage, CSA, FNAL). La prise en charge est basée sur le taux de perte prévisionnel des agriculteurs :

• jusqu'à 3 800 € pour un taux de perte prévisionnel entre 20 % et 40 %
• jusqu'à 5 000 € pour un taux de perte prévisionnel entre 40 % et 60 %
• jusqu'à 15 000 € pour un taux de perte prévisionnel supérieur à 60 %

Des calamités agricoles déplafonnées

Ce dispositif va permettre de prendre en charge jusqu'à 40 % des pertes : c'est le maximum prévu par la réglementation européenne. Le barème est rehaussé de 5 points pour les cultures éligibles comme l'arboriculture. Le seuil minimal de pertes de l'exploitation est abaissé à 11 % au lieu de 13 %. Plusieurs types de cultures intègrent le dispositif à titre exceptionnel : viticulture, betterave, colza, houblon, lin et semences de ces cultures. Les producteurs de fruits à noyaux qui ont perdu plus de 70 % de leur récolte percevront une avance courant juin 2021. Les assurés percevront enfin un complément d'indemnisation à l'assurance. Enfin, des travaux interministériels sont en cours pour généraliser l'assurance récolte.

Des mesures de chômage partiel

Les taux de prise en charge du chômage partiel ont été majorés de 60 % pour le mois de mai 2021. Pour les mois suivants, la prise en charge sera décidée par le ministère du Travail. Depuis le 6 avril, les pouvoirs publics ont enregistré des demandes de chômage partiel de 1461 entreprises pour 4502 salariés.

Des dispositifs de soutien à l'aval

L'aval de la production agricole est le secteur agroalimentaire. Les entreprises dont l'activité dépend à 60 % d'une zone touchée par le gel sont éligibles, sous condition de perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) : elles pourront percevoir une aide égale à 50 % de la perte constatée par rapport à l'année de référence avec un plafond de 5 millions d'euros par entreprise. Les entreprises qui ont une baisse d'EBE prévisionnelle d'au moins 50 % percevront une avance remboursable à l'automne.

Des mesures intégrées du plan de relance

Le plan gel-printemps 2021 comprend par ailleurs un doublement des crédits du plan de relance dédiés à la lutte contre les aléas climatiques, avec notamment un financement de la recherche et développement en matière de protection contre ce type de phénomènes.