Vaccination obligatoire : que risquent les soignants en cas de refus ?

"À partir du 15 septembre, si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus travailler et vous ne serez plus payé." Quelques instants après l'annonce par Emmanuel Macron de la mise en place de l'obligation vaccinale pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad, le ministre de la Santé Olivier Véran a détaillé sur LCI les sanctions qui pourraient être prises à leur encontre.

"Les employeurs, les Agences régionales de santé, directions d'établissement, assurance maladie seront habilités à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d'autres maladies, notamment l'hépatite B", a détaillé le ministre.

Ce mardi 13 juillet, c'est la ministre du Travail, Elisabeth Borne, qui a pris la parole sur le sujet. "La police et les forces de l'ordre contrôleront la bonne application de ces dispositions", a-t-elle annoncé sur LCI. 

Une mise à pied voire un licenciement

Quant aux salariés concernés par la vaccination obligatoire (soignants, pompiers...), la menace est claire. "On va prévoir dans la loi une disposition pour permettre une suspension du contrat de travail (donc du salaire, NDLR). La durée sera précisée dans le projet de loi mais cela pourra aller de 1 mois à 6 semaines", explique la ministre. Si le salarié refuse de se faire vacciner, "une mise à pied de quelques jours" voire "un licenciement" pourraient être prononcée.

Soixante-dix professions sont concernées, dont les "personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés". Par ailleurs, tous les personnels ou "bénévoles" travaillant au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile" sont également concernées. 

Et pour les salariés des établissements recevant du public ?

Pour les salariés des lieux concernés par l'extension du pass sanitaire, ils devront être vaccinés début août "après la promulgation de loi", explique Elisabeth Borne. "Ils ont donc quelques semaines pour le faire mais c'est une bonne nouvelle car cela évitera un risque de fermeture de ces lieux".

Elisabeth Borne a également confirmé que ce sont aux patrons de ces établissements de vérifier que leurs clients sont en possession du précieux sésame. "C'est bien à eux de vérifier l'application du pass sanitaire. Ce n'est pas compliqué, il y a des applications ", affirme-t-elle citant l'exemple des organisateurs d'événements. "Sur les terrasses, il appartiendra aux restaurateurs de vérifier que les clients ont bien le pass sanitaire. Il faut que chacun comprenne que l'on n’a pas le choix", martèle-t-elle.

"Nous devons aller vers la vaccination de tous les Français", a estimé le chef de l'État, n'écartant donc pas une obligation vaccinale pour toute la population si les chiffres continuaient à stagner.  

Le projet de loi sur l'obligation vaccinale des personnels de santé et l'extension du pass sanitaire sera présenté ce mardi 13 juillet au Conseil d'État et la semaine prochaine en Conseil des ministres.