Pass sanitaire : lieux, sanctions, masque... Tout savoir sur ce qui change à partir de ce mercredi

Annoncée ce 12 juillet par le président de la République, l'extension du pass sanitaire débute ce mercredi 21 juillet. Celui-ci sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes, rappellent nos confrères de La Dépêche du Midi.

Exigé dans certains lieux publics

À partir de ce mercredi, le pass sanitaire sera exigé à l'entrée de plusieurs lieux publics comme les salles de spectacles, de jeux, de sport ou des musées, selon un décret paru mardi au Journal officiel. Le pass sanitaire pouvait déjà être demandé dans ces lieux à partir du moment où ceux-ci accueillaient au moins 1 000 personnes. À partir de ce mercredi 21 juillet, il pourra être demandé dans ces lieux dès qu'ils accueillent au moins 50 personnes.

Ce décret concerne principalement les lieux ou établissements prévus pour des "activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels", selon le texte de ce décret.

Voici une liste de lieux où le pass sanitaire est exigé dès ce 21 juillet :

- Cinémas
- Théâtres
- Musées
- Bibliothèques
- Lieux de culte
- Salles de conférences
- Salles de spectacles
- Chapiteaux
- Salles de jeux
- Salles de danse
- Foires-expositions
- Salons à caractère temporaire
- Établissements sportifs couverts

Le pass sanitaire pourra également être exigé lors d'"événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public" si au moins 50 personnes y sont présentes.

Début août, ce sera le tour des cafés, des restaurants, des centres commerciaux, des établissements médicaux et des moyens de transport longue distance, comme le prévoit la loi en cours d'examen actuellement par le Parlement.

Le port du masque plus obligatoire dans ces lieux

Un autre décret paru au Journal officiel précise que "les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements" en présentant le pass sanitaire. Le texte prévoit néanmoins que le port du masque peut à nouveau être rendu obligatoire par le préfet du département s'il le juge nécessaire. L'exploitant d'une entreprise ou l'organisateur d'un événement sportif ou culturel est également libre d'exiger le port du masque.

Olivier Véran a justifié cette décision au cours d'une intervention donnée ce matin du 20 juillet sur RTL, expliquant que "là où il y a le pass sanitaire", les personnes "pourront enlever le masque" car "ça veut dire qu’on est sûr que toutes les personnes qui rentrent sont vaccinées complètement ou ont un test très récent qui est négatif". Il estime que cette mesure "va améliorer le quotidien des Français petit à petit".

Il faut cependant noter que la fin de l'obligation du port du masque ne concerne pas les employés travaillant dans des lieux accessibles sur présentation du pass sanitaire : ils devront garder le masque en permanence, qu'ils soient ou non en possession d'un pass sanitaire valide. "Le port du masque reste la règle en entreprise. Le pass étant obligatoire à partir du 30 août pour les salariés (des lieux soumis au pass), il n’est pas envisagé pour le moment de le supprimer pour ces salariés", a indiqué le ministère du travail.

Des sanctions sévères prévues pour les récalcitrants

Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a indiqué qu'une période de "rodage" est prévue, "une semaine ou un peu plus", afin de laisser le temps aux gérants des établissements concernés de peaufiner leurs dispositifs. Car c'est bien eux qui devront obligatoirement prévoir une vérification du statut vaccinal de leurs clients. Des contrôles de leur efficacité seront donc rapidement organisés. Et en cas de défaillance, ou de refus de vérifier le pass sanitaire du public, ils s'exposent à de lourdes amendes : jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale. En cas de récidive, l'addition peut grimper jusqu’à 9 000 euros, assortie d'un an de prison.