Covid-19 : le licenciement en cas de refus du pass sanitaire n'est pas exclu, pour la ministre du Travail

Pourtant retoquée par le Parlement dimanche dernier, la suspension du contrat de travail en cas de refus du pass sanitaire reste une mesure controversée, rapporte L'Indépendant. Le gouvernement se veut clair à ce sujet, le précieux sésame devra être présenté dans les lieux où il est explicitement demandé, au risque de rester à la porte.

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté en précisant que "l'on est dans le droit commun du Code du travail". "On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié ; le Sénat a supprimé cette disposition", a-t-elle expliqué.

Les salariés devront être munis du pass sanitaire

"Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables", a rappelé la ministre du Travail. "L’objectif, a-t-elle dit, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination."

La loi prévoit une "autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération et que, si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire)", a rappelé Élisabeth Borne. Une procédure de suspension de contrat peut être entamée si le salarié refuse le pass sanitaire. Le salarié ne pourra donc plus recevoir son salaire. Toutefois, cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire.