Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.
Les manquements répétés des gouvernements successifs à ne pas avoir renforcé suffisamment les dispositif contre la pollution de l’air en France, ni exécuté entièrement les injonctions du conseil, a entraîné ce mercredi 4 août la plus haute juridiction de France à condamner l'Etat à une amende de 10 millions d'euros, révèle le Hufftington Post.
Cette somme de 10 millions d’euros (une amende record) concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat examinera à nouveau les actions à venir du gouvernement et pourrait décider ou non d'une nouvelle amende.
A noter que les juges ont innové en matière de bénéficiaires concernant cette amende. Le Conseil d’État a ainsi attribué 100 000 euros aux Amis de la Terre.
La pollution de l'air est à l'origine de quelque 40 000 décès par an en France. France Inter relève que lors du premier confinement au printemps 2020, 2 300 décès liés aux particules ambiantes (dont les particules fines) et 1 200 décès liés au dioxyde d'azote (dû principalement au trafic routier, d'après une étude de Santé Publique France.
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