Pass sanitaire territorialisé : où, quand, comment ?

Le gouvernement envisage la mise en place d'un "pass sanitaire territorialisé" depuis que la France affiche une décrue épidémiologique constante depuis le mois d'août. Seuls "les territoires où le virus circule moins vite" pourraient imaginer la fin du pass sanitaire, afin de "revivre normalement", avait annoncé Emmanuel Macron la semaine dernière.

Le taux d'incidence en dessous de 50 cas pour 100 000 habitants serait le critère sur lequel se base le gouvernement pour alléger les restrictions. Si le Premier ministre Jean Castex est sur le point de préparer un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà sa date de fin légale, soit le 15 novembre, le ministre de la Santé Olivier Véran a assuré que cette loi permettra "de l'utiliser si la situation l'exige", a-t-il expliqué. Le gouvernement pourra "l'actionner quand il le faut" et "l'alléger lorsque c'est possible" en fonction de la situation épidémique. "L'enjeu est de garder les outils qui protègent les Français et maintiennent des activités ouvertes, mais de les adapter aux situations locales", a souligné Gabriel Attal, avant de rappeler qu'une trentaine de départements pourraient être concernés dans un premier temps.

Quels départements pourraient être les premiers concernés par la fin du pass sanitaire ?

Si l'on observe la carte des indicateurs du Covid-19 par départements de France métropolitaine ci-dessous, l'épidémie semble être maîtrisée dans 36 départements qui sont en-dessous du seuil d'alerte du taux d'incidence établi à 50 cas pour 100 000 habitants comme le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Charente, la Charente-Maritime, la Somme, le Pas-de-Calais, le Calvados, l'Orne, la Manche, l'Aisne, la Nièvre, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Lozère, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, les Landes, la Vendée, le Maine-et-Loire, la Mayenne, l'Indre-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, l'Aube, les Vosges, les Ardennes ou encore la Meuse.

 

Quelle forme va prendre l'allègement de ces mesures de restriction ?

Ces disparités incitent le gouvernement à tabler sur des mesures territorialisées. L'exécutif a évoqué sans détour l'idée d'un pass sanitaire "local" : il envisage de ne maintenir le dispositif que dans les départements où le virus circule de façon importante.

Il s'agirait également de réduire la liste des lieux où le pass sanitaire est demandé. Le gouvernement peut par exemple décider que le sésame ne soit plus obligatoire à l'entrée des bars, des restaurants ou même des cinémas. Il peut aussi être amené à maintenir le pass sanitaire dans les transports en commun de longue distance pour éviter que des cas de Covid-19, ou des personnes contaminées par des variants plus virulents, ne pénètrent sur le sol français.

Sur quels indicateurs vont se baser les autorités pour appliquer ce pass sanitaire "local" ?

Le taux d'incidence est au centre de l'attention. Ce dimanche 19 septembre déjà, le porte-parole du gouvernement en a fait un indicateur de référence, revenant entre autres sur la trentaine de départements français où le taux d’incidence est en dessous de 50 cas pour 100 000 habitants.

Sur la table, d'autres indicateurs seraient tout aussi déterminants pour savoir si le pass sanitaire pourrait être appliqué dans tel ou tel département : le nombre moyen de nouvelles hospitalisations  liées au Covid-19 ou la couverture vaccinale par département. Dans les territoires à la traîne, le pass sanitaire serait susceptible d'être maintenu pour inciter la population à se faire vacciner.

Quand serait prévu l'allègement des mesures de restriction en France ? 

Le Conseil de défense prévu ce mercredi 22 septembre va donner davantage de précisions sur la façon dont le gouvernement entend "adapter les règles [...] à la situation locale" et à son évolution, a indiqué Gabriel Attal. L'allègement des mesures de restriction ne serait cependant pas prévu avant plusieurs jours : le 16 septembre dernier, Emmanuel Macron avait explicitement exclu tout allègement du pass sanitaire dans les deux à trois prochaines semaines, expliquant qu'il était "un peu trop tôt" pour réduire les mesures de contrôle de l'épidémie.

A quand la fin du pass sanitaire ?

Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté lors du Conseil des ministres prévu le 13 octobre prochain avant sa transmission à l'Assemblée nationale et au Sénat pour son examen et vote. En parallèle, le président de la République Emmanuel Macron a évoqué de possibles allègements  dans certains départements, compte tenu de la situation sanitaire qui s'améliore. "Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard", on pourra se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement", s'est réjoui le chef de l'Etat.