Taxe foncière à Rodez : une nouvelle exonération adoptée, êtes-vous éligible ?

  • Combien de foyers ruthénois y seront-ils éligibles ?
    Combien de foyers ruthénois y seront-ils éligibles ? iStockphoto -
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L'exonération à hauteur de 50% et pour une durée de trois ans concerne les logements anciens ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.

C'est un dispositif encore méconnu que vient d'adopter le conseil municipal de Rodez. Et pourtant, il pourrait profiter à plusieurs foyers ruthénois. Depuis la loi de finances 2006, les collectivités locales peuvent vous accorder une exonération temporaire de taxe foncière, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989. Ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et doivent représenter un montant de dépenses supérieur à 10 000 euros, au cours de l’année précédant celle de l’application de l’avantage fiscal, ou supérieur à 15 000 euros si les travaux (et leur règlement) ont été étalés sur les 3 années précédant celle-ci.

Exonération à 50% durant trois ans

Si vous remplissez ces conditions, la Ville de Rodez vous exonérera de taxe foncière, à hauteur de 50%, durant trois ans. Cette exonération s'applique l'année qui suit celle de la réalisation des travaux et doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service des impôts, avant la première année d'exonération. "C'est une très bonne mesure qui va dans le sens de la transition énergétique", s'est félicité le maire Christian Teyssèdre, tout comme son opposition. 

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