Chaînes ou pneus hiver obligatoires : quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

La nouvelle réglementation, qui oblige entre autres les automobilistes à équiper leur véhicule, dès le 1er novembre, sur certains territoires, ne cesse de susciter interrogations et questionnements. Ce qui a poussé Matignon à apporter ce lundi quelques précisions sur cette obligation qui concerne plusieurs centaines de communes françaises (dont 282 en Occitanie)n note La Dépêche du Midi. 

En pratique, du 1er novembre au 31 mars, il sera obligatoire pour les usagers de la route d’équiper leur véhicule en pneus hiver ou en pneus quatre saisons, ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux : "Il n’y a aucune d’obligation d'installer des pneus neige sur son véhicule, insiste Matignon. Il suffit d’avoir des chaînes dans son coffre pour être en règle". Seuls les pneus estampillés "3PMSF" (3 Peak Mountain Snow Flake), ou "M.S" seront tolérés.

Les autorités vont déployer de nouveaux panneaux de signalisation, illustrant une mallette avec des chaînes, dans les communes qui seront concernées par cette nouvelle réglementation.

Faire de la pédagogie

Le cabinet du Premier ministre, Jean Castex, a souhaité rassurer les usagers de la route, notamment en ce qui concerne les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle loi. "Le but, c’est de faire de la pédagogie sur ce sujet-là. On va plutôt miser sur la responsabilité des automobilistes qui, en majorité, savent gérer la neige au quotidien."

Matignon mise donc sur une phase de sensibilisation et d’expérimentation ces prochains mois : "On va surtout regarder si le taux d’équipement des véhicules qui feront l’objet d’un premier contrôle est bon ou pas."

Pour l'heure, le texte qui a été voté ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de la loi. Il sera peut-être amené à évoluer dans les mois qui viennent.