Tabac : hausse des prix, achat à la frontière... Qu'est-ce qui pourrait changer pour les fumeurs français ?

  • Si les ventes de tabac ont baissé de 30 % en 10 ans, ce n'est qu'en France...
    Si les ventes de tabac ont baissé de 30 % en 10 ans, ce n'est qu'en France... Illustration - Archives CP
Publié le
J. V.

Le rapport d'une mission parlementaire rendu mercredi 29 septembre indique que chaque année, la France perd 3 milliards de recettes fiscales en raison de la vente illégale de tabac. Pour y remédier, 11 propositions sont avancées.
 

La  mission parlementaire menée par les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM), indique dans son rapport "les ventes (de tabac), tous produits confondus, ont ainsi baissé de près de 30 % entre 2010 et 2020." Mais ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Cette baisse d'environ un tiers est en fait en trompe-l'oeil, car "le marché parallèle du tabac recouvre ainsi des comportements légaux, comme le fait d’acheter des cigarettes dans un pays frontalier de la France en respectant les seuils autorisés, ou illicites, telles la contrebande ou la contrefaçon".

Ce commerce parallèle est préjudiciable pour la conduite des politiques de santé publique, pour le réseau des buralistes et pour les comptes des administrations publiques."Les pertes de recettes fiscales générées par le marché parallèle de tabac sont comprises entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an", indique le rapport de la mission parlementaire analysé par nos confrères de Midi Libre.

Les vendeurs de cigarettes d'Occitanie, et notamment les frontaliers, font face depuis de nombreuses années à la concurrence de l'Espagne où le paquet est à 4,70 euros contre 10 euros en France. En Andorre, les prix sont trois fois inférieurs à ceux de l'Hexagone, qui alimente également le marché noir. Dans le Nord, les prix sont également bien plus attractifs en Belgique qu'en France.

Onze recommandations des rapporteurs ont donc été proposées à l'issue de ce constat, afin de lutter contre les effets de ce marché parallèle. Notamment en renégociant une hausse de la fiscalité sur le tabac au niveau européen, afin d'obtenir des tarifs plus proches entre ceux pratiqués en France et en Espagne, ou en Belgique. Ou encore en n'autotisant l'achat que d'une seule cartouche de cigarettes en Andorre, ou bien renforcer les moyens de contrôle des Douanes et durcir les sanctions pour la contrebande de tabac.

Les négociations européennes à venir en 2022 "représentent une occasion de réduire les écarts de prix pratiqués au sein de l’Union européenne et de limiter la circulation intracommunautaire des produits du tabac. Si des progrès peuvent être réalisés à cet égard, il ne faut pas négliger les fortes divergences d’intérêt entre les États membres", notent toutefois les rapporteurs.

Pas de quoi encore inquiéter les fumeurs invétérés adeptes du moindre coût.

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?