OCDE : un taux minimum d'imposition de 15 % pour les multinationales en 2023
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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a salué une "révolution fiscale".
Négocié depuis quatre ans, l'accord a été accepté ce vendredi par 136 pays et juridictions qui représentent plus de 90% du produit intérieur brut (PIB) mondial. Cet impôt permettra aux pays signataires de récolter 130 milliards d'euros par an.
L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé vendredi la conclusion d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale établissant un taux minimum d'imposition sur les sociétés de 15%, a annoncé Midi Libre.
Cet accord permet aussi à chaque pays de taxer les bénéfices réalisés sur son territoire par les entreprises affichant plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel et dont la rentabilité est supérieure à 10%.
Selon l'OCDE, l'accord va permettre aux pays signataires de collecter chaque année 150 milliards de dollars (130 milliards d'euros) qui échappaient jusqu'alors à l'impôt, tandis que le produit des taxes sur quelque 125 milliards de dollars de bénéfices sera reversé aux pays dans lesquels les multinationales réalisent leur chiffre d'affaires.
Les pays signataires vont ratifier dans le courant de l'année prochaine une convention multilatérale afin que le nouveau système fiscal mondial entre en vigueur en 2023, a indiqué l'OCDE.
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