Personnel soignant, pompier, aide à domicile : à partir de ce samedi, c'est la vaccination... ou rien

  • Les personnels non vaccinés concernés ne peuvent plus exercer.
    Les personnels non vaccinés concernés ne peuvent plus exercer. CPA - Archives
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C'est la fin de la tolérance : à partir de ce samedi 16 octobre, les salariés soumis à l'obligation vaccinale doivent disposer d'un schéma complet, sauf contre-indication médicale, sous peine d'être suspendus.
 

L'obligation vaccinale a été mise en place en deux temps. D'abord, les personnels concernés avaient jusqu'au 14 septembre pour démarrer leur schéma vaccinal. Ils avaient alors un mois pour compléter leur vaccination, et pouvaient continuer de travailler, jusqu'au 15 octobre inclus, à condition de "présenter le résultat d'un test de non-contamination" de moins de 72 heures, rappelle Midi Libre.

A compter de ce samedi 16 octobre donc, l'obligation vaccinale entre totalement en vigueur. S'il entre dans ce cadre, selon Midi Libre, "l'étudiant/élève qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa scolarité/formation suspendue", et le salarié sera suspendu sans rémunération tant qu'il n'aura pas complété son schéma vaccinal.

Une interdiction de travailler, pas un licenciement

Si la suspension d'un travailleur dure plus de 30 jours, l'employeur ou l'agence régionale de santé doit "en informer, le cas échéant, le Conseil national de l'ordre dont il relève". "La suspension prononcée par l'employeur est applicable à compter de la notification à l'agent, et peut être retardée si l'agent utilise des jours de repos ou de congés. La suspension prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité", précise la Direction de l'information légale et administrative. Qui ajoute que le " licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible".

Une suspension qui place le salarié réfractaire à l'obligation vaccinale dans une situation ubuesque : salarié, mais sans salaire, toujours considéré comme actif, mais ne devant pas travailler.

2,7 millions de salariés concernés

Le gouvernement a listé les professions dans lesquelles à partir de ce samedi, les salariés (ou bénévoles) ne peuvent plus exercer sans être vaccinés, soit quelque 2,7 millions de salariés.

  • Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé ;
  • les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic ;
  • toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes...), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions de santé ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l'APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • les pompiers (professionnels et volontaires) des services d'incendie et de secours ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
  • les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
  • les membres des associations agréées de sécurité civile ;
  • les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • les personnels des services de santé au travail.

À l'échelle nationale, on estime qu'au 13 octobre, 95,3% des personnels soignants libéraux et 89,9 % des professionnels exerçant en Ehpad et unités de soin longue durée (USLD) étaient complètement vaccinés (c'est un peu plus en Aveyron). Dans les établissements de santé, les données sont moins récentes : au 20 septembre, elle s'établissait à 86,6 % pour une vaccination complète.

Centre Presse Aveyron
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