Justice : la plateforme Booking condamnée à verser plus d'1,2 M€ à la Ville de Paris

  • Le tribunal a estimé que Booking n'avait pas respecté le Code du tourisme.
    Le tribunal a estimé que Booking n'avait pas respecté le Code du tourisme. Repro CP
Publié le , mis à jour

Le tribunal a estimé que Booking n'avait pas respecté le Code du tourisme.

La plateforme de réservation d'hôtels et de logements de particuliers en ligne devra signer un chèque de 1,2 M€) la Ville de Paris. Elle a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect du Code du tourisme.

Selon Le Parisien, les juges ont estimé que Booking avait "méconnu" certaines dispositions du Code en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.

La Ville demandait 150 M€

Ces données sont utiles pour les collectivités pour ensuite collecter le montant de la taxe de séjour. La décision reste toutefois très éloignée du montant demandé par la Ville de Paris. Celle-ci (qui percevra précisément 1,234 M€ précisément), demandait 150 M€.

Pour autant, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, ne cachait pas, lundi, sa satisfaction. "Avec la condamnation de Booking, après celle d'Airbnb, le message est clair : une entreprise, aussi puissante soit-elle, n'est pas au-dessus des lois. Elle doit s'y conformer. 

Avec la condamnation de Booking, après celle d'Airbnb, le message est clair : une entreprise, aussi puissante soit-elle, n'est pas au dessus des lois. Elle doit s'y conformer. pic.twitter.com/13w1F3u9Tx

— Ian Brossat (@IanBrossat) October 19, 2021
Centre Presse Aveyron
Voir les commentaires
Réagir

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?