Emmaüs Millau aux prud’hommes face à un ancien employé

La plaidoirie de Me Tournebize a duré près de 1 h 30. 90 minutes pendant lesquelles il a défendu la cause d’Édouard*, ancien employé de l’association des amis d’Emmaüs à Millau. Ce dernier réclame, entre autres, à son ancien employeur la requalification de son contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) en CDI ainsi que la mise à niveau de son salaire sur la fin de la période travaillée à Millau.

Édouard arrive à Millau en 2019 alors qu’il habite en région parisienne, chez sa mère. Il est embauché en tant que magasinier-vendeur, 20 h par semaine. La première année s’achève, il rempile sur le même poste en 2020. Les termes de son contrat mentionnent qu’Édouard doit recevoir deux formations : celle des premiers secours par les pompiers de Millau et une autre en management de proximité par le Greta. Seule la première a été effectuée.

Evénement dit de force majeure

La seconde était prévue les 24 et 31 mars 2020, en plein confinement. Élément sur lequel s’est appuyé Édouard pour demander la requalification de son contrat en CDI. "De la fin du confinement à la fin du contrat de mon client, rien n’a été reprogrammé, regrette Me Tournebize. L’association devait signer un devis pour valider l’inscription de mon client à la formation et il n’a pas été signé. Sans cela, le contrat doit être requalifié en CDI."

Quand en face, justificatif en main, la voix de Me Bringer, représentant d’Emmaüs contestait : "J’ai une attestation des services du Greta qui mentionne qu’Édouard n’a pas pu suivre la formation à cause d’une annulation due au Covid. C’est un événement dit de force majeure."

Le deuxième point sur lequel le conseil d’Édouard sollicite les prud’hommes de Millau, concerne les fonctions qu’il a occupées dans l’association. Il a été engagé sur un poste de magasinier-vendeur. Son avocat revendique "une fiche de poste fourre-tout et il a occupé un poste de chauffeur-livreur pendant la majeure partie de son temps de travail". Alors qu’en face de lui, Me Bringer s’en défend, sans sourciller.

Litige sur le salaire

"Les magasiniers-vendeurs sont amenés à prendre des camions, les conduire, pour faire de la livraison et faire des ramasses, détaille l’avocat d’Emmaüs, devant le président. La première fonction qui apparaît sur la fiche de poste est celle de livraison et de ramasse chez les clients." Enfin, l’ancien salarié de l’association protestait le salaire perçu, sur la fin de son deuxième contrat.

Au début de l’été 2020, Édouard effectue le remplacement de son supérieur hiérarchique parti en vacances. Un avenant à son contrat est signé pour qu’il passe à 35 heures. Il explique avoir occupé le poste outre le congé de son collègue. Devant les prud’hommes, trois témoignages appuient sa version des faits.

"Ce sont le président et la secrétaire qui se sont remontés les manches pour pallier le manque, reprend Me Bringer. Il n’y a pas de paraphe manuscrit qui prouve qu’il a occupé ce poste sur les plannings qu’il aurait dû faire."

L’affaire est mise en délibéré et le jugement sera rendu le 13 décembre.

(*) Prénom d’emprunt