Allocation-chômage : le Conseil d’État valide l’entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul

  • Les grandes instances syndicales avaient déposé le 8 octobre plusieurs recours contre la réforme controversée de l'assurance-chômage.
    Les grandes instances syndicales avaient déposé le 8 octobre plusieurs recours contre la réforme controversée de l'assurance-chômage. Repro CPA
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Entrée en vigueur le 1er octobre, la réforme de l’assurance-chômage prévoit de baisser mais d’allonger dans le temps l’allocation chômage. La plus haute juridiction administrative qui a validé ce nouveau mode de calcul, devra toutefois encore trancher sur le fond ultérieurement.

Le Conseil d’État a validé l'entrée en vigueur au 1er octobre du nouveau calcul de l’allocation-chômage, ce vendredi 22 octobre. Les syndicats l’avaient contesté et essayaient de le faire invalider.

Le recours débouté

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l’allocation-chômage entré en vigueur le 1er octobre, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué. Contrairement à ce qu’il avait estimé en juin, le Conseil d’État juge que « la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme ».

« C’est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort », a réagi aussitôt la ministre du Travail Élisabeth Borne.

⚖ Allocation chômage : le juge des référés ne suspend pas les nouvelles règles de calcul

Lire la décision ➡ https://t.co/Oti0TUjiqb pic.twitter.com/wLUFAJcQLd

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) October 22, 2021

Les syndicats vent debout

Toutes les grandes confédérations avaient saisi en référé la plus haute juridiction administrative sur le nouveau décret, paru le 30 septembre.

Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation-chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait avancé des « incertitudes sur la situation économique » pour suspendre l’application de ces nouvelles règles.

 

Centre Presse Aveyron
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