Pass sanitaire : une prolongation jusqu'au 28 février maximum ?

  • Un pass sanitaire ne pouvant être prolongé "seulement" que jusqu'au 28 février 2022 ?
    Un pass sanitaire ne pouvant être prolongé "seulement" que jusqu'au 28 février 2022 ? Repro CP - Archives
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Par la voix du sénateur LR de la Manche Philippe bas, rapporteur du tecte, qui a déposé plusieurs amendements modifiant le texte voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale sur le régime de sortie de l'état d'urgence, le Sénat ne souhaite pas la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet.
 

"À partir du moment où nous sommes face à une dérogation aux lois sur les libertés et aux principes constitutionnels, nous ne l’acceptons que temporairement. Et trois mois et demi nous semble être une bonne période", indique Philippe Bas ce lundi au Parisien.

C'est pour cela que dans les amendemants que le sénateur a déposé au texte de loi voté par l'Assemblée nationale, le sénateur propose la date du 28 février pour une éventuelle prolongation du pass sanitaire, et non le 31 juillet comme le souhaite le gouvernement.

Le rapporteur du texte va plus loin dans ses amendements en voulant fixer un seuil de couverture vaccinale. Ainsi, le pass sanitaire ne serait plus obligatoire dans les départements et territoires où plus de 75 % de la population serait vaccinée (l'Aveyron en est tout près). Et ce, même avant le 28 février.

Autre proposition de Philippe Bas, le pass sanitaire ne pourra être imposé que si « une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé ». Enfin, toujours selon Le Parision,  un autre amendement retire aux chefs d'établissements l'accès au statut sanitaire des élèves, afin d'exclure "toute discrimination en fonction du statut vaccinal", notamment pour contraindre les élèves non-vaccinés à suivre les cours depuis leur doicile si un cas de Covd est constaté dans leur classe.

Des amendements qui seront discutés à partir de ce mercreci 27 octobre au Sénat. Si le texte de loi est modifié, ce qui sera probablement le cas, une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée nationale sera réunie pour trouver un compromis, faute de quoi, le dernier mot reviendra aux députés.

L. R.
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