"Jeux Bouge" et lotissement au programme

  • Emplacement du lotissement Bellevue.
    Emplacement du lotissement Bellevue.
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Cette séance publique, décalée à 19 heures en salle du conseil, accueillait les onze jeunes élus du conseil municipal Jeunes.

"Jeux Bouge" : Virginie Firmin et Christian Salères, présentaient ce projet dont le but est de donner la possibilité à des jeunes de pratiquer une activité sportive. Pour cela, une convention doit être signée avec le FCN en précisant la durée et les modalités de participation financière de la collectivité. L’activité s’étalera sur une durée de deux heures par semaine et sera assurée par l’éducateur sportif diplômé du FCN, Younes Rahibe. Les séances débuteront après les vacances de Toussaint, et auront lieu les mercredis, de 10 heures à midi.

Modification du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Suite à l’analyse de la commission locale d’évaluation des charges transférées du PSC qui a donné un avis favorable du transfert, lié à la modification du PLUI en 2021, le conseil approuvait cette décision qui consiste à assimiler la somme de 4 225 € au titre de compensation de la commune.

Accueil collectif des mineurs. La commission locale d’évaluation des charges transférées du PSC s’est prononcée en faveur de la modification des charges, liées au fonctionnement des accueils collectifs des mineurs et par voie de conséquence par l’attribution de compensation pour la commune d’un transfert à hauteur de 8 755 €. À partir de 2022, le coût par journée et par enfant sera de 11, 84 €.

Voirie. Le conseil approuvait la modification du rapport 3 de la commission locale d’évaluation du PSC, liée à la voirie, donc à l’attribution de compensation de la commune. Cette nouvelle évaluation permet d’ajuster au plus près les dépenses constatées et soulager la fonction de fonctionnement du budget de la commune.

Le conseil approuvait cette décision. Le nouveau transfert des charges s’élève à 10 330 € en fonctionnement (20 %) et 41 320 € en investissement (80 €). La modification sera effective en 2022.

Lotissement Bellevue. Suite à la délibération du conseil en date du 14 avril dernier, le conseil autorisait la création d’un budget annexe "lotissement Bellevue".

Karine Clément expliquait aux élus qu’il convenait désormais de déterminer la nomenclature comptable et son régime fiscal. Le conseil décidait que le lotissement soit assujetti à la TVA et soumis à la nomenclature comptable M14.

Dissimulation sur le réseau public d’éclairage. Il s’agit de travaux d’aménagement de carrefour entre la RD 997 et 226. Le montant accordé, mise en œuvre par le Sieda est de 22 852 €. L’aide apporté par le Sieda est d’un montant de 4 200 € (350 € par luminaire), à cela s’ajoute la somme de 4 437 € de Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2020 était présenté par Anne Trouche, adjointe au maire et responsable de la commission urbanisme de la commune.

Un rapport qui concerne l’année 2020. Le Code général des collectivités territoriale fait obligation à ce que ce rapport soit présenté et soumis à délibération, et est aussi télédéclaré au système d’information prévu par le code de l’Environnement.

Le Syndicat mixte d’alimentation en eau potable du Viaur, présentait lui aussi son rapport. Anne Trouche et François Maurel sont les délégués de la commune à cette instance.

CORRESPONDANT
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