"Taxe sur la mort" : comment les banques prélèvent des commissions sur les comptes de vos défunts

On l'appelle la "taxe sur la mort". Depuis une petite décennie, elle est dans le collimateur de  l’Association française des usagers des banques (Afub). Fin 2014 déjà, alertée par de nombreuses plaintes de familles de défunts, l'association alertait les médias sur ces commissions bancaires sur les successions en vigueur dans toutes les banques ou presque.

Explosion des tarifs

Plus de 6 ans, plus tard, 60 Millions de consommateurs a publié une enquête sur ces pratiques, qui  au lieu d'avoir été écartées, ont vu au contraire les tarifs de ces commissions s'envoler. Citant le site MoneyVox, l'association révèle la hausse vertigineuse de ces commissions entre 2012 et 2020 : +50 % chez ING, +90 % dans de nombreuses caisses du Crédit mutuel, +119 % chez Monabanq, +123 % chez LCL,  et +198 % chez Allianz Banque.

Et si en 2020, ces tarifs ont baissé en moyenne de 4,2 %, en revanche, pour 20 des 113 banques étudiées, ils sont restés à la hausse : à la Bred (+22 %) ou chez HSBC dont les frais variables ont bondi de 50 %.

Frais sur frais

Si les banques en ligne proposent des frais tout compris, les établissements traditionnels eux ajoutent des frais d'ouverture de dossier à des frais fixes et/ou des frais variables. 

Sur un avoir de 15 000  €, l'association a calculé quel était le prélèvement de ces "frais de succession" suivant les banques. Ainsi, cela va de 75 € au Crédit agricole Nord-Est à 450 € chez Allianz Banque, alors que la moyenne nationale s’établit à 205 € en 2020. Avec quelque 610 000 décès en France en 2019 la "taxe sur la mort" récoltée par les banques peut avoisinner les 125 millions d'euros.

Et si le défunt a plusieurs comptes en banque, il y aura plusieurs prélèvements, détaille 60 Millions de consommateurs, citant l'exemple d'Astrid F., qui a perdu sa mère femme de ménage, racontant que le Crédit mutuel a prélevé 120 € pour un solde d’environ 70 000 €, et la Caisse d’épargne 750 € pour environ 50 000 € d’avoirs.

Opacité totale

Si ces frais de succession ne sont pas illégaux, ils sont opaques, non négociables et sans aucun plafond de fixé. De plus, « ils ne figurent pas dans la nomenclature des principaux frais bancaires, établie afin de permettre une dénomination commune et d’assurer leur comparabilité », remarque Myriam Roussille, professeur spécialisée en droit bancaire, citée par l'association.

Quant aux modes de calculs de ces taxes, aucune banque ne fonctionne de la même manière. Le système le plus répandu consiste à ponctionner des commissions proportionnelles au montant des avoirs détenus par le client au jour de son décès. Mais « frais forfaitaires, variables, fixés en pourcentage des avoirs du défunt, mix des deux… Aucune banque ne fonctionne de façon identique aux autres », avance Sandrine Perrois, juriste à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

60 Millions de consommateurs a ainsi mis en place une simulation qui vous permet de voir quel sera le montant des frais de succession prélevés, selon que le compte du défunt est de 300, 3 000 ou 30 000 euros. Résultat, pour un parent détenant 300 €, l’héritier recevra, suivant les établissements, la totalité de cette somme ou… absolument rien, lorsque les frais prélevés atteignent ce montant.

Quant aux comptes joints, si certaines banques jouent le jeu en divisant leur commissions par deux, d'autres prélèvent 100 % des frais.

Une histoire d'Halloween bancaire, pleine de mystères et de secrets, dont les parents d'un défunt se passeraient bien sans nul doute...