Litiges : élus et conciliateur au service de la population d'Onet-le-Château

Regard croisé sur ce binôme bénévole à l’écoute de la population castonétoise. Une démarche et un service entièrement gratuit pour les bénéficiaires.

Le conciliateur de justice

Francis Teulier souhaitait une retraite active au service des autres et a été nommé conciliateur de justice par le tribunal de Montpellier, en juin dernier. Ils sont 18 en Aveyron à assurer cette mission d’auxiliaire de justice assermenté, qui permet de trouver une solution amiable, simple et rapide, pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties, sans procès. "On peut me saisir directement via le site du conciliateur de justice par mail ou j’interviens après M. Giraud. Concrètement, je reçois les personnes en concertation extrajudiciaire et si le litige entre dans mes prérogatives (relations bailleurs et locataires, consommation, problèmes de copropriétés, litiges entre commerçants ou entre personnes, troubles du voisinage, droit rural ou litiges en matière prud’homale…), j’écoute séparément chacune des parties et on essaie de trouver un accord. C’est le cas pour plus de la moitié des dossiers, qui ainsi n’iront pas au tribunal".

Le délégué à la médiation

Lors des dernières municipales, Christian Giraud, salarié dans une association d’aide à la personne, a été élu sur la liste du maire Jean-Philippe Keroslian et ce dernier lui a proposé d’être délégué à la médiation "J’ai tout de suite accepté, car c’est tout à fait dans mes valeurs : on écoute les gens, on permet à chacun de s’exprimer et souvent ce sont eux qui amènent la solution…" Avec un recul de 18 mois, l’élu est toujours aussi enthousiaste et se sent bien dans cette mission, sur les 27 dossiers qu’il a traités et qu’il continue de suivre, un accord a été trouvé par les partis pour les trois quarts. Pour les autres, une suite pourra être donnée avec le conciliateur, qui aura le dossier avec le rapport du médiateur. " C’est une démarche plus réactive et plus rapide, sans les contraintes du tribunal et les appréhensions qu’il induit".

Dispositif unique en Aveyron

La volonté de la municipalité a été de mettre en avant leur complémentarité, pour en faire un dispositif encore plus performant. Les deux dispositifs ayant chacun leur spécificité et 2 niveaux de conciliation, c’est un service tout à fait inédit.

Concrètement, la mairie leur a donné les moyens de bien travailler, en assurant une permanence hebdomadaire, tous les mercredis après-midi, au centre social Le Patio et ce, en étroite concertation. "C’est innovant, dans le sens où je suis en lien direct avec le territoire, au cœur des problématiques, avec les travailleurs sociaux et avec le délégué à la médiation " analyse Francis Teulier.

On l’aura compris, la mairie a mis en place ce service gratuit, pour répondre à un besoin de proximité des habitants et de fait, ceux qui se nomment volontiers des facilitateurs, leur évitent des procédures longues et qui ne résolvent pas forcément tout, au tribunal. Car la médiation comme la conciliation, c’est faire un pas vers l’autre et c’est souvent celui qui permet la résolution de ces litiges du quotidien…