Villefranche-de-Rouergue. La hausse de la redevance pour l’assainissement non collectif fait débat

Tout le monde le sait : le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) est toujours un sujet qui fait réagir au sein d’Ouest Aveyron communauté. Jeudi dernier, lors d’un conseil communautaire à Interactis, il n’en a pas été autrement.

Les élus devaient initialement délibérer sur la modification des tarifs du SPANC. Concrètement, le changement intervient sur la redevance que doivent verser les propriétaires qui disposent d’un système d’assainissement non raccordé au réseau d’assainissement collectif. Actuellement, ils doivent payer 80 euros tous les dix ans pour le contrôle périodique du bon fonctionnement de leurs installations.

La délibération visait à annualiser cette redevance tout en l’augmentant à 25 euros par an (soit un contrôle estimé à 250 euros contre les 80 euros actuels) afin de pouvoir avoir un budget à l’équilibre et d’avoir le personnel nécessaire pour faire tous les contrôles nécessaires.

Mais face à cette hausse de plus de 300 % de la redevance du contrôle périodique, un débat s’est engagé au point d’ajournée la délibération pour réfléchir à d’éventuelles alternatives.

"Au-delà d’un contexte légal qui nous contraint à faire ce changement pour que le budget soit à l’équilibre, il y a aussi une volonté politique de répondre aux nécessités environnementales de mise aux normes des installations d’assainissement", explique Michel Delpech, le président de la communauté de communes.

"C’est la troisième année qu’on est en tort. C’est désormais une contrainte imposée par l’Etat d’équilibrer les budgets. On n’a plus le droit de ne pas les équilibrer. C’est le seul moyen que l’on a pour avoir des budgets à l’équilibre. L’an dernier, on a dû mettre 40 000 euros du budget général. On ne peut plus le faire."

Cette augmentation de la redevance doit également servir à augmenter le nombre de contrôles annuels pour tenir la cadence d’un contrôle tous les dix ans.

Avec seulement deux agents pour les réaliser au SPANC, le rythme est en deçà de ce qu’il devrait. "On est à 130 contrôles périodiques de faits dans l’année (il y a plus de 500 contrôles en tout dans l’année mais la majorité sont des contrôles ponctuels, NDLR), on devrait être à 900, précise Jean-claude Carrié, vice-président à Ouest Aveyron communauté qui présentait la délibération. Cette hausse n’est pas faite pour embêter les gens mais pour que ce soit mis aux normes. On se met juste dans la cadence demandée par l’Etat."

Pour certains élus communautaires, dont le représentant de Foissac, c’est avant tout l’aspect soudain de cette hausse qui est à revoir. D’autres jugent que l’augmentation devrait avant tout cibler les propriétaires qui sont en tort et non ceux qui ont mis à jour leurs installations.

Afin d’étudier ces possibilités, la délibération est reportée au prochain conseil communautaire, à la mi-novembre. Une hausse de la redevance semble en tout cas certaine. Reste à voir si des solutions alternatives peuvent être mises en place pour l’atténuer.