Extension du réseau public d’eau potable à Maruze

  • Une partie des élus réunis au Pas.
    Une partie des élus réunis au Pas.
Publié le , mis à jour

Au cours du dernier conseil, les élus ont approuvé les délibérations suivantes :

- Extension du réseau public d’eau potable à Maruze. Le maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau d’eau potable au lieu-dit Maruze pour alimenter un bâtiment agricole.

Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élève à 18 597.63€ HT y compris les frais de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux. Le maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 13 247.99€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités ; de s’engager à verser au Trésor public la somme estimée de 13 247.99€ correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5 % pour frais de gestion, de maîtrise d’œuvre et de suivi des travaux, dont une copie sera transmise à la commune par le SMAEP de Montbazens-Rignac.

- Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade d’adjoint technique (catégorie C) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 15 novembre 2021 au 31 mai 2022 inclus.

CORRESPONDANT
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